Le contrôle de la formation professionnelle en 2003 et 2004

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

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Le présent rapport traite de l'activité des services en charge du contrôle de la formation professionnelle ainsi que de la collecte de la taxe d'apprentissage et des actions cofinancées par le Fonds social européen en 2003 et 2004. En terme financier, le contrôle porte sur plus de 23 milliards d'euros.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 116 pages
  • Édité par : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement