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La mission de parangonnage a pour objectif d’aider le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, à élaborer une nouvelle stratégie nationale et à préparer les négociations qui préfigureront la révision de la législation de l’Union européenne sur le bien-être animal. Elle doit alimenter une seconde mission confiée au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) pour définir, avec les directions d’administration centrale, une feuille de route.
Onze États membres de l’UE et cinq pays tiers ont répondu à un questionnaire sur les principales thématiques d’intérêt pour la France. Celles-ci sont traitées dans sept chapitres.
RESUME
INTRODUCTION
1. PREMIERE PARTIE : METHODOLOGIE
1.1. Etude Comparative Internationale (ECI)
1.2. Présentation du plan du rapport
2. DEUXIEME PARTIE : L’IMPORTANCE ACCORDEE AU BIEN-ETRE ANIMAL
2.1. La dimension européenne
2.1.1. Evaluation de la Stratégie de l’UE (2012-2015)
2.1.2. La Stratégie « Farm to Fork » (F2F)
2.1.3. Le Conseil s’engage et encourage la Commission
2.1.4. Le Parlement exerce une réelle pression politique
2.2. Quelle priorité accordée au BEA dans les pays interrogés ?
2.2.1. La dimension politique / sociétale (Q1)
2.2.2. La gouvernance administrative (Q2)
2.2.3. Les priorités pour le futur cadre législatif UE 2023 (Q3)
2.2.4. Quelle place pour la normalisation volontaire (Q4-Q3)
3. TROISIEME PARTIE : LES PRATIQUES D’ELEVAGE ET LES NORMES DE PRODUCTION
3.1. L’avenir des cages (Q5-Q4)
3.1.1. Les volailles
3.1.2. Les porcins
3.1.3. Les lapins
3.2. Les mutilations et la prise en charge de la douleur (Q6-Q5)
3.2.1. Les pratiques douloureuses
3.2.2. Le cas particulier de la castration des porcelets
3.3. La mise à mort
3.3.1. Le broyage des poussins mâles (Q7-Q6)
3.3.2. Les autres animaux représentant des « non valeurs économiques » (Q8-Q7)
3.3.3. La vidéosurveillance (VS) en abattoir (Q10-Q9)
3.4. La gestion des animaux maltraités (Q9-Q8)
4. QUATRIEME PARTIE : LA VALORISATION DU BIEN-ETRE ANIMAL A TRAVERS L’ETIQUETAGE (Q12-Q11)
4.1. Quelle utilisation de l’étiquetage ?
4.2. Quel lien entre BEA et signes de qualité ?
5. CINQUIEME PARTIE : LE TRANSPORT DES ANIMAUX DE RENTE
5.1. Quelles restrictions supplémentaires ? (Q11-Q10)
5.2. Les abattoirs mobiles (Q10-Q9)
6. SIXIEME PARTIE : COMPETITIVITE DES FILIERES ET COMMERCE INTERNATIONAL
6.1. Quelle balance coûts/avantages du BEA ? (Q12-Q11)
6.2. Quelles exigences à l’importation dans l’UE ? (Q12-Q11)
6.3. Quels espoirs de revoir le cadre international ? (Q11-Q10)
7. SEPTIEME PARTIE : LES ANIMAUX DE COMPAGNIE (Q13-Q12)
7.1. Identification
7.2. Commerce
7.3. Certificat de sensibilisation pour la détention
7.4. Pratiques douloureuses
8. HUITIEME PARTIE : LES ANIMAUX DE SPORT ET DE LOISIR (Q14-Q13)
8.1. Détention et utilisation des équidés
8.2. Identification
8.3. Pratiques douloureuses
8.4. Fin de vie
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes sollicitées ou rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces Ruraux