Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 14 février 2022 - Décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal

Auteur(s) moral(aux) : Conseil scientifique COVID-19

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Présentation

Sollicité par le gouvernement le Conseil scientifique rend son avis sur le projet de décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal. Ce dernier a été voté par le Parlement et validé par le Conseil constitutionnel et mis en place le 24 janvier 2022.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 8 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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