Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE UNE POLITIQUE VOLONTARISTE

I. — D’IMPOSANTS MOYENS SONT MIS EN ŒUVRE 
 A. UNE OBLIGATION STATUTAIRE 
 1. Une disposition apparue dans le statut de 2005 
 2. L’armée vécue comme un centre de formation 
 
 B. LE BILAN ET L’ORIENTATION
 1. Une possibilité ouverte à tous
 2. La définition d’un projet professionnel 
 
 C. LES AIDES A LA RECONVERSION 
 1. Un large éventail
 2. Bilan chiffré des prestations d’aide à la reconversion
 3. Le coût des stages de formation 
 
 II. — DES RESULTATS GLOBALEMENT SATISFAISANTS
 A. LE RECLASSEMENT EN SECTEUR PRIVE
 1. La difficulté de suivre les personnels qui quittent les armées 
 2. Le bilan des reclassements dans le secteur privé
 
 B. LE DISPOSITIF DE RECONVERSION DANS LA FONCTION PUBLIQUE 
 1. L’accès à la fonction publique sans concours
 2. Les emplois réservés 
 3. La préparation à l’accès à la fonction publique 
 4. Des résultats mitigés
 
 C. LE CAS PARTICULIERS DES OFFICIERS GENERAUX 
 1. Une reconversion précoce
 2. La création d’une cellule spécifique

DEUXIEME PARTIE LE BILAN PAR ARMEES

I. — L’ARMEE DE TERRE 
 A. UNE IMMENSE MAJORITE DE SOLDATS A RECONVERTIR
 1. L’armée de terre compte 60 % de personnels contractuels 
 2. Une organisation lourde et coûteuse
 
 B. LES RESULTATS DIFFICILES A QUANTIFIER
 1. Des statistiques à manier avec prudence
 2. Les difficultés rencontrées par les anciens militaires
 
 C. LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE FONTENAY
 1. Un centre théoriquement ouvert aux autres armées 
 2. Des formations également ouvertes aux civils 
 3. Le CMFP propose une large gamme de services
 4. Des formations diversifiées et pourvoyeuses d’emplois 
 
 II. — LA MARINE 
 A. UNE PRISE DE CONSCIENCE DE L’ENJEU DE LA RECONVERSION
 1. Un personnel jeune par nécessité
 2. Un service de reconversion spécifique et étoffé
 
 B. LE CAS PARTICULIER DES ENGAGES INITIAUX DE COURTE DUREE
 1. Tous ne bénéficient pas de l’aide à la reconversion
 2. Une reconversion conditionnée par la spécialité militaire 
 
 C. DES RESULTATS CORRECTS
 1. Des données partielles mais encourageantes 
 2. Le cas spécifique des officiers 
 
 D. UNE GESTION DES CREDITS QUI A GAGNE EN RIGUEUR 
 1. Le coût du chômage semble en voie de stabilisation 
 2. Le coût de la reconversion s’est fortement réduit
 
 III. — L’ARMEE DE L’AIR
 A. UNE CONTRAINTE NEE DE LA PROFESSIONNALISATION
 1. Un flux régulier et important de départs
 2. La mise en place des moyens adéquats 
 
 B. UNE EVOLUTION STATISTIQUE INQUIETANTE
 1. Une réduction du nombre de congés de reconversion 
 2. Les résultats mitigés pour un chômage coûteux
 
 C. LE PLAN 2006 POUR AMELIORER LA RECONVERSION
 1. Rationaliser en se rapprochant des entreprises
 2. Informer sans inciter au départ
 
 IV. — LA GENDARMERIE 
 A. LA RECONVERSION EST APPARUE AVEC LA PROFESSIONNALISATION 
 1. Un phénomène récent… 
 2. …qui concerne peu l’encadrement
 
 B. UNE QUESTION CRUCIALE POUR LES MILITAIRES DU RANG 
 1. Une population qui se renouvelle trop vite
 2. Des conséquences humaines et financières douloureuses 
 3. Une politique spécifique pour les contrats très courts 
 
 C. UN COUT CROISSANT MALGRE DES RESULTATS HONORABLES 
 1. Des résultats conformes aux objectifs
 2. Le coût de la reconversion et du chômage 
 
 V. — LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES 
 A. LE ROLE FONDAMENTAL D’UN SYNDICAT
 1. Des anciens militaires défendus par un syndicat 
 2. Les actions menées par le SAMA 
 
 B. UNE EVOLUTION FAVORABLE DE LA SITUATION DEMOGRAPHIQUE 
 1. Une reconversion facilitée par un grand savoir-faire 
 2. Les difficultés liées à la reconversion
 
 C. UNE EVOLUTION DANS LE TEMPS
 1. Des liens plus distendus
 2. Le rôle des anciens médecins militaires dans la réserve
 
 CONCLUSION
 
 EXAMEN EN COMMISSION
 
 ANNEXE