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Ce rapport donne le compte-rendu des auditions effectuées par l'OPECST relatives au brevet européen, auditions qui ont permis à diverses personnalités françaises d'exposer publiquement leurs analyses sur les conséquences d'une ratification par la France de l'Accord de Londres et de débattre de ses enjeux industriels, technologiques, linguistiques et diplomatiques.
- Autre titre : Titre de couverture : Audition publique sur le protocole de Londres relatif au brevet européen
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 106 pages
- Édité par : Assemblée nationale/Sénat
- Collection : Les Rapports de l'OPECST
- Numéro dans la série : 3169/408