Présentation

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué aux comptes publics et la ministre déléguée chargée de l'autonomie ont mandaté l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des finances pour réaliser un contrôle du fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea et du bon usage des deniers publics qui financent certaines de leurs activités.

La commande incitait la mission à concentrer ses travaux sur huit points :

  • 1/ les suites apportées aux différents contrôles ou inspections effectués sur les établissements ainsi que la complétude des informations transmises ;
  • 2/ les pratiques du groupe ou application des recommandations sur l’attribution aux établissements de consommables tels que les protections hygiéniques ou sur les enjeux liés à la nutrition des résidents ;
  • 3/ les pratiques du groupe sur l’encadrement des patients les plus dépendants ;
  • 4/ les pratiques managériales, le taux d’encadrement au sein des établissements et le temps de présence effectif des personnels (souvent soignants) auprès des résidents ;
  • 5/ les modalités de signalement et le suivi des faits de maltraitance signalés par les proches des résidents et les professionnels et les actions développées pour les prévenir, en dialogue avec les résidents et leurs familles ainsi qu’avec le personnel ;
  • 6/ les pratiques financière du groupe en matière de gestion des dotations « soins » et « dépendance », EHPAD par EHPAD, par département et globalement, et la sincérité des informations délivrées sur l’utilisation des financements publics aux autorités de tutelle ;
  • 7/ la transparence des informations sur les établissements auprès des familles et des résidents ;
  • 8/ les modalités de contrôle et d’évaluation interne permettant le respect des obligations légales communes à tous les établissements médico-sociaux accueillant des publics vulnérables.

Ces questions sont traitées dans six axes d’investigation appelés « annexes » qui ont fait l’objet d’un échange contradictoire avec le groupe Orpea :

  • l’organisation et le fonctionnement des EHPAD du groupe Orpea ;
  • l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées ;
  • l’utilisation des forfaits « soins » et « dépendance » ;
  • l’organisation des achats et les relations avec les fournisseurs ;
  • les ressources humaines ;
  • les contrôles internes et externes.
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Sommaire

INTRODUCTION


ANNEXE I : L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EHPAD ORPEA

ANNEXE II : L’ACCOMPAGNEMENT ET LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES

ANNEXE III : L’UTILISATION DES FINANCEMENTS PUBLICS POUR LA PRISE EN CHARGE DES SOINS ET DE LA DÉPENDANCE

ANNEXE IV : L’ORGANISATION DES ACHATS ET LES RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS

ANNEXE V : L’ORGANISATION ET LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

ANNEXE VI : LES CONTRÔLES INTERNES ET EXTERNES


PIÈCE JOINTE 1 : ÉLÉMENTS RELATIFS AU CONTRADICTOIRE
PIÈCE JOINTE 2 LETTRE DE MISSION

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    Fiche technique

    Type de document : Rapport d'inspection

    Pagination : 524 pages

    Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

    Collection :

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