Rapport d'information (…) sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea

Auteur(s) : Fadila Khattabi

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Présentation

Devant l’onde de choc déclenchée par la publication d’un livre sur le groupe Orpea, la Commission des affaires sociales a mis en place plusieurs missions flash. Afin de faire la lumière sur la gravité des faits relatés et la situation dans certains établissements de ce groupe mais également de prolonger les réflexions sur l’autonomie et le grand âge, cette mission a rédigé ce rapport.

La commission a entendu en premier lieu les principaux dirigeants, anciens ou actuels, des groupes Orpea et Korian, mais aussi les familles des résidents, leurs avocats, les représentants de tous ceux qui travaillent dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sans oublier les autorités publiques que représentent les agences régionales de santé (ARS) et les départements.

Les thèmes des missions flash sont :

  • les conditions de travail et la gestion des ressources humaines dan les EHPAD,
  • la gestion financière des EHPAD,
  • la place et le rôle des proches des résidents en EHPAD
  • « l’EHPAD de demain : quels modèles ? »

 

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Sommaire

AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE

MISSION « FLASH » SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES EHPAD

I. COMMUNICATION
II. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
III. LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES
IV. SYNTHÈSE

MISSION « FLASH » SUR LA GESTION FINANCIÈRE DES EHPAD

I. COMMUNICATION
II. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
III. LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES
IV. SYNTHÈSE

MISSION « FLASH » SUR LA PLACE ET LE RÔLE DES PROCHES DES RÉSIDENTS EN EHPAD

I. COMMUNICATION
II. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURES
III. LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES
IV. SYNTHÈSE

MISSION « FLASH » « L’EHPAD DE DEMAIN : QUELS MODÈLES ? »

I. COMMUNICATION
II. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURES
III. LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES
IV. SYNTHÈSE

CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES

I. GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
II. GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
III. GROUPE AGIR ENSEMBLE
IV. GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
V. GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

TRAVAUX DE LA COMMISSION

MERCREDI 2 FÉVRIER 2022
Audition de M. Philippe Charrier, président-directeur général du groupe Orpea, et de M. Jean-Christophe Romersi, directeur général France

MERCREDI 9 FÉVRIER 2022
1. Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale de l’agence régionale de santé Île-de-France
2. Audition de M. Victor Castanet, auteur de l’ouvrage Les Fossoyeurs

MARDI 15 FÉVRIER 2022
1. Audition de Mme Élodie Marchat, directrice générale adjointe du pôle Solidarités du conseil départemental des Hauts-de-Seine
2. Audition de M. Jean Claude Brdenk, ancien directeur général délégué en charge de l’exploitation et du développement du groupe Orpea

MERCREDI 16 FÉVRIER 2022
Audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale du groupe Korian, et de M. Nicolas Mérigot, directeur général France

JEUDI 17 FÉVRIER 2022
1. Table ronde avec des familles de résidents en établissement : Mme Sophie Mayer, M. Lionel Sajovic et Mme Isabelle Schwartz
2. Table ronde : M. Lucien Legay, vice-président de la Fédération française des associations et familles de personnes âgées, à domicile ou en établissement (FNAPAEF), M. Pierre Czernichow, président de la Plateforme 3977, et M. Patrick Collardot, président de l’association TouchePasMesVieux, pour la plateforme de demandes « Pour des Résidents toujours citoyens en Ehpad »
3. Audition de Me Sarah Saldmann et de Me Fabien Arakelian, avocats de familles de résidents

MARDI 22 FÉVRIER 2022
1. Audition de M. Camille Colnat, ancien directeur d’établissement du groupe Orpea, et de M. Laurent Garcia, cadre infirmier
2. Audition conjointe : Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) : M. Pascal Champvert, président ; Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) : M. Jean-Pierre Riso, président, et Mme Annabelle Vêques, directrice

MERCREDI 23 FÉVRIER 2022
1. Table ronde des organisations syndicales de salariés
2. Audition conjointe : Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO) : Dr Pascal Meyvaert, vice-président ; Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (Mcoor) : Dr Odile Reynaud-Levy, vice-présidente
3. Audition du Dr Jean-Claude Marian, président d’honneur du groupe Orpea

MERCREDI 2 MARS 2022
1. Communication de Mmes Gisèle Biémouret, Agnès Firmin Le Bodo et Valérie Six, rapporteures de la mission « flash » sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD
2. Communication de Mmes Véronique Hammerer, Isabelle Valentin et Caroline Fiat, rapporteures de la mission « flash » « L’EHPAD de demain : quels modèles ? »

MARDI 8 MARS 2022
1. Communication de Mme Caroline Janvier, Mme Jeanine Dubié et M. Pierre Dharréville, rapporteurs de la mission « flash » relative à la gestion financière des EHPAD
2. Communication de M. Didier Martin, Mme Marine Brenier et M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteurs de la mission « flash » relative aux conditions de travail et la gestion des ressources humaines en EHPAD
3. Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

MERCREDI 9 MARS 2022
Audition de M. Yves Le Masne, ancien directeur général du groupe Orpea

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 550 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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