Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC, sur le déroulement des négociations à l'Organisation mondiale du commerce

Réunie à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005, la 6ème Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est achevée sur une déclaration commune qui, après l'échec de la conférence précédente tenue à Cancún en septembre 2003, autorisait l'espoir de voir aboutir, même d'une manière moins ambitieuse qu'envisagée lors de son lancement, le Cycle de Doha en faveur du développement. Ce rapport fait le bilan de la réunion de Hong Kong, constate que l'Union européenne y a subi de fortes pressions, notamment sur le volet agricole et les droits de douane sur les produits industriels et agricoles. Il regrette l'annulation de la réunion d'avril 2006 et présente la nouvelle méthode de négociation : la stratégie du triangle (accès au marché agricole, soutiens internes agricoles, accès au marché pour les produits industriels). Il s'interroge sur l'opportunité de réformer l'OMC pour sortir de l'impasse et souhaite voir se renforcer la légitimité du système pour en accroître l'efficacité.