Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le budget de l'Union européenne pour 2007 sera le premier à s'inscrire dans le nouveau cadre financier 2007-2013. Le présent rapport analyse les propositions de la Commission rubrique par rubrique, élaborées dans un contexte jugé difficile lié au caractère tardif de l'accord sur les perspectives financières.
INTRODUCTION
I. LA PROCEDURE BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2007 S'INSCRIT DANS UN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL QUI N'ETAIT PAS FINALISE QUAND ELLE A COMMENCE
A. Un encadrement rigoureux des dépenses pour les sept
années à venir : les perspectives financières 2007-
2013
1) Nouvelle structure, nouveaux instruments
a) Une nouvelle structure pour le budget, plus « ramassée » mais qui rend les comparaisons difficiles
b) Peu d'innovations en matière de procédure budgétaire
c) A nouveau cadre pluriannuel, nouveaux instruments
pluriannuels
2) Des montants revus à la baisse par rapport aux
propositions de la Commission
3) Perspectives financières et élargissement de l'Union
européenne
B. Vers une réforme d'ensemble du système budgétaire
communautaire (2008-2009)
II. L'AVANT-PROJET DE BUDGET POUR 2007, ENTRE CONTRAINTE ET EVOLUTION
A. Entre achèvement et impulsion : quel est le poids du « reste à liquider » de la période précédente ?
B. Adhésion, pré-adhésion, voisinage et autres actions
extérieures en 2007
1) Comment est intégrée l'hypothèse de l'intégration de la
Bulgarie et de la Roumanie ?
2) L'action extérieure de l'Union dans l'avant-projet de
budget 2007 (Rubrique 4)
C. Quelle sera la place réelle de la stratégie de Lisbonne
dans le budget 2007 ?
D. Les autres rubriques du budget 2007
1) La Rubrique 2 « Conservation et gestion des ressources
naturelles »
a) Les dépenses agricoles (35 % des crédits d'engagement
de l'avant-projet de budget)
b) Le développement rural
c) La pêche
d) L'environnement
2) La Rubrique 3 « Citoyenneté, liberté, sécurité et
justice »
a) « Liberté, sécurité et justice »
b) « Citoyenneté »
3) La Rubrique 5 « Administration »
E. La nécessité de respecter l'impératif de rigueur
budgétaire
TRAVAUX DE LA DELEGATION
PROPOSITION DE RESOLUTION
ANNEXES
Annexe 1 : Calcul du financement de la correction en
faveur du Royaume-Uni en 2007
Annexe 2 : Financement du budget général par type de
ressource propre et par Etat membre en 2007
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 47 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3240