Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée

INTRODUCTION

 I. DEBATS DE LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION DU CONSEIL DE L’EUROPE – STRASBOURG – 26-30 JUIN 2006

A. LUNDI 26 JUIN 2006 
 1. Mise en œuvre de la Résolution 1480 (2006) sur la contestation des pouvoirs de la
 délégation parlementaire d’Azerbaïdjan
 2. Relations extérieures du Conseil de l’Europe
 
 B. MARDI 27 JUIN 2006
 1. Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe
 2. La contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
 (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale
 3. Droits fondamentaux des migrants irréguliers
 
 C. MERCREDI 28 JUIN 2006
 1. Liberté d’expression et respect des croyances religieuses 
 2. Suivi du Troisième Sommet des chefs d’État et de gouvernement des États membres
 du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)
 3. Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes
 4. Position de l’Assemblée parlementaire à l’égard des États membres et observateurs
 du Conseil de l’Europe n’ayant pas aboli la peine de mort
 
 D. JEUDI 29 JUIN 2006 
 1. Réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
 2. Conséquences du référendum au Monténégro 
 3. Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
 
 E. VENDREDI 30 JUIN
 1. La prévention des incendies de forêts
 2. Liberté académique et autonomie des universités
 

II. ANNEXES

 A. QUESTION POSÉE AU COMITÉ DES MINISTRES
 B. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
 C. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
 Hommage à M. Édouard Landrain