Rapport d'information (...) sur les régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins

Auteur(s) : Sylvie Vermeillet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

La suppression des régimes spéciaux constitue une des constantes des projets de réforme des retraites avancés ces dernières années. Ce contrôle budgétaire vise à évaluer l’impact, pour les finances publiques, d’une telle suppression au travers des cas des deux régimes encore ouverts : ceux des personnels de la RATP et des marins. 
 

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Sommaire

L’ESSENTIEL
LES RECOMMANDATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
AVANT PROPOS

I. LE RÉGIME DES RETRAITES DE LA RATP : L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE, PREMIÈRE ÉTAPE D’UNE FERMETURE ? 

A. UN RAPPROCHEMENT PROGRESSIF MAIS COÛTEUX AVEC LE RÉGIME GÉNÉRAL 
1. Les réformes de 2003, 2010 et 2014 sont aujourd’hui appliquées au sein du régime spécial 
2. Un alignement compensé 
3. Un régime qui reste favorable

B. L’OUVERTURE PROGRESSIVE À LA CONCURRENCE DEVRAIT PROGRESSIVEMENT DÉGRADER LE RATIO DÉMOGRAPHIQUE ET POSER LA QUESTION DE LA FERMETURE DU RÉGIME
1. Une ouverture à la concurrence progressivement mise en œuvre à compter de 2025
2. Un ratio démographique appelé à se dégrader avant même la prise en compte des effets de l’ouverture à la concurrence 

C. COMMENT FINANCER LES AVANTAGES SPÉCIFIQUES ? 
1. Les cotisations versées à la CRP RATP ne couvrent pas les avantages spécifiques
2. La mise en place d’un T2 est-elle encore possible ?

D. QUEL IMPACT POUR UNE FERMETURE DU RÉGIME ? 
1. Une compensation financière versée par le régime général et l’Agirc-Arrco permettrait de réduire le coût pour les finances publiques
2. Quel avenir pour la CRP-RATP ?

II. LE RÉGIME DES RETRAITES DES GENS DE MER : LA DOUBLE CONTRAINTE DE LA PÉNIBILITÉ ET DE LA COMPÉTITIVITÉ

A. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE QUI REND LE RÉGIME DÉPENDANT AUX FONDS PUBLICS 
1. Un nombre réduit de cotisants répartis au sein de 20 catégories 
2. Une diminution du nombre de cotisants imputable à la concurrence internationale ? 
3. Des contributions patronales en partie compensées par l’État

B. UN RÉGIME COMPOSITE INSUFFISAMMENT FINANCÉ 
1. Des prestations adaptées à différents publics 
2. Une diminution attendue des charges qui ne résout pas la question de la viabilité du régime 

C. UNE RÉFORME IMPOSSIBLE ? 
1. Quelles pistes peuvent être envisageables pour une réforme du régime ?
2. Une trajectoire de réduction des coûts de gestion de l’ENIM difficile à respecter ?

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 100 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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