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Présentation

Ce rapport a été présenté, débattu et adopté en assemblée plénière de la Conférence Nationale de Santé (CNS) le 06 avril avant d’être remis à M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention et à M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, le 14 septembre 2022.

99 actions réparties dans 11 recommandations sont proposées pour donner un nouveau souffle à la démocratie en santé et renforcer l’effectivité des droits des usagers et professionnels de santé.

Les 3 enseignements suivants ont été présentés aux ministres :

  •  la nécessité de renforcer la qualité du système de santé (sanitaire, médico-social et social) par un recueil des plaintes et réclamations des personnes et de leurs proches permettant de tirer les leçons des incidents, dont les maltraitances, de manière collective ;
  • conforter les acquis de la représentation des usagères et usagers en santé, notamment par un véritable statut de leurs représentantes et représentants, et aller vers davantage de participation à la fois en poursuivant le renforcement des instances de démocratie en santé (conseils territoriaux de santé en proximité mais aussi à l’échelon national) et en priorisant l’usage des outils de la démocratie participative vers les populations les plus éloignées des services de santé, les plus en butte aux inégalités de santé ;
  • le domicile tend à devenir le premier lieu de soin pour une part grandissante de la population. La construction d’un dispositif de représentation et de défense des droits des patients, quasi inexistant en 2002, doit dorénavant orienter les efforts pour la démocratie en santé à l’heure des virages domiciliaire et numérique.
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Sommaire

EDITORIAL

PREAMBULE

Le contexte de la saisine du ministre
La méthode : une démarche co-construite
La démocratie en santé en question
L’approche européenne de la participation sociale en santé

MISE EN PERSPECTIVE DES RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS

I - POUR DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE A LA DEMOCRATIE EN SANTE

1ERE RECOMMANDATION : ANCRER LA DEMOCRATIE EN SANTE DANS LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

2E RECOMMANDATION : FAIRE DE LA CONFERENCE NATIONALE DE SANTE LE CARREFOUR DES ACTEURS DE LA SANTE ET DE LA POPULATION

3E RECOMMANDATION : FAIRE VIVRE LA DEMOCRATIE EN SANTE AU PLUS PRES DES HABITANTES ET HABITANTS DANS LES TERRITOIRES

4E RECOMMANDATION : INVESTIR LA LITTERATIE EN SANTE POUR RENFORCER LE POUVOIR D’AGIR DES POPULATIONS

5E RECOMMANDATION : ASSURER LA CONSULTATION ET LA PARTICIPATION DIRECTE DES POPULATIONS POUR COMBATTRE LES INEGALITES DE SANTE

6E RECOMMANDATION : FAIRE DES DONNEES OUVERTES EN SANTE UN OUTIL DE RENFORCEMENT DU POUVOIR D’AGIR DES POPULATIONS

7E RECOMMANDATION : PROMOUVOIR UNE APPROCHE POPULATIONNELLE ET COMMUNAUTAIRE EN SANTE

II – POUR REAFFIRMER L’EFFECTIVITE DES DROITS ET DES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE EN SANTE

8E RECOMMANDATION : CONFORTER LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET LA RECONNAISSANCE DES SAVOIRS EXPERIENTIELS TOUT AU LONG DU PARCOURS DE SANTE

9E RECOMMANDATION : FAIRE DES PLAINTES ET DES RECLAMATIONS UN OUTIL D’AMELIORATION DES DROITS DES USAGERES ET USAGERS AINSI QUE DE LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE

10E RECOMMANDATION : APPLIQUER L’UNIVERSALISME PROPORTIONNE EN DEVELOPPANT LES DISPOSITIFS D’ALLER VERS

11E RECOMMANDATION : MIEUX AFFRONTER LES CRISES SANITAIRES A VENIR GRACE A LA DEMOCRATIE EN SANTE

CONCLUSION

REMERCIEMENTS

ANNEXES

ANNEXE 1 – SAISINE DU MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
ANNEXE 2 – LISTE DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DE LA MISSION « 20 ANS DE LA DEMOCRATIE EN SANTE »
ANNEXE 3 – LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AUDITIONNES
ANNEXE 4 – DOCUMENT D’APPEL A CONTRIBUTIONS
ANNEXE 5 – LISTE DES ORGANISMES CONTRIBUTEURS
ANNEXE 6 – LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE RELECTURE
ANNEXE 7 – ETUDE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CNS SUR LA PARTICIPATION SOCIALE EN SANTE EN EUROPE
ANNEXE 8 – LISTE DES RECOMMANDATIONS, ACTIONS ET MESURES A METTRE EN OEUVRE
ANNEXE 9 – SIGLES ET ACRONYMES
ANNEXE 10 – REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 134 pages

Édité par : Conférence Nationale de Santé

Collection :

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