Rapport d'application de la délibération du 17 mai 2017 relative à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives - 2021

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique

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Présentation

L'article 20-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; modifié par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, dispose désormais que "les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) fixe les conditions d'application du présent article".

L'Arcom a adopté le 26 juin 2012 une première délibération relative aux conditions de contribution à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, qui définissait les modalités de diffusion, par les chaînes de télévision diffusant des programmes sportifs, des émissions permettant d’aborder ces deux thématiques. À l’issue d’un cycle de consultation et de concertation, une nouvelle délibération relative à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives a été adoptée le 17 mai 2017. Elle s’inscrit dans la philosophie du premier texte tout en précisant notamment certaines définitions et en élargissant son champ d’application aux services locaux de télévision.

Le présent rapport fait état de l’application de cette délibération au titre de l’année 2021.

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Sommaire

Synthèse

Préconisations de l’Autorité à l’égard des éditeurs

Introduction

Thématiques devant être traitées

Modalités de la contribution

Le champ d’application

I – La contribution des éditeurs au titre de l’exercice 2021

Le respect de la délibération par les éditeurs

La diversité des approches dans le traitement des thématiques

II- Les constats dressés par l’Arcom

Les types de sport concernés

Les formats privilégiés

III – Annexes

Annexe 1 – Programmation des services

Annexe 2 – Délibération du 17 mai 2017 relative aux conditions de contribution des services de télévisions diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 27 pages

Édité par : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Collection :

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