Rapport d'application de la délibération du 26 juin 2012 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives - Exercice 2013

Le Conseil a adopté le 26 juin 2012, après un cycle d'auditions, une délibération relative aux conditions de contribution à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives qui définit les modalités de diffusion, par les chaînes de télévision diffusant des programmes sportifs, des émissions permettant de réaliser cet objectif. Ce premier bilan annuel fait apparaître que, si la majorité des éditeurs y ont globalement satisfait au cours de l'exercice 2013, plusieurs chaînes concernées n'ont pas encore mis à l'antenne des programmes spécifiques. Les chaînes autorisées en hertzien numérique ont globalement bien répondu à cette nouvelle obligation, y compris dans le cas de certaines qui diffusent un faible volume de programmes sportifs. Le bilan est plus mitigé pour les chaînes thématiques payantes dont les budgets consacrés aux programmes sont souvent plus limités. En outre, certaines chaînes consacrées aux sports mécaniques ou à la vie d'un club de football ont un champ réduit pour le traitement du sujet.