Rapport sur la sécurité aérienne 2019

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'Aviation civile

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Le rapport sur la sécurité aérienne dresse, chaque année, un bilan et une analyse des événements de sécurité survenus aux opérateurs français de l'aviation civile et situe la France dans le contexte international en termes de niveau de sécurité. À la lumière d'accidents et d'incidents survenus en France et dans le monde, plusieurs thèmes de sécurité y sont développés. Selon les données recueillies à la publication du présent rapport, 8 accidents avec mort de passagers se sont produits au plan mondial en 2019 dans le cadre des services aériens réguliers assurés en aéronefs de plus de 2,25 t. Ces accidents ont entraîné la mort de 227 passagers.

Avant-propos
Résumé

PARTIE 1 : LA SÉCURITÉ AÉRIENNE DANS LE MONDE ET EN EUROPE

Remarques préliminaires
- Données relatives à l’activité aérienne
- Données relatives à la sécurité

Services aérien réguliers mondiaux
- Bilan des accidents mortels survenus en 2019
- Indicateurs de sécurité du transport aérien régulier mondial en 2019
- Évolution des taux annuels d’accidents et de décès de passagers depuis 1987

La sécurité en Europe
- Rapport Sécurité de l’AESA

Le transport aérien commercial français comparé à d’autres États

PARTIE 2 : LA SÉCURITÉ AÉRIENNE EN FRANCE

Le paysage aéronautique français en bref
- Les compagnies aériennes
- La flotte
- L’activité

Les exploitants français de l’aviation commerciale
- Accidents d’avions ou d’hélicoptères
- Accidents de ballons
- Incidents graves survenus en 2019 faisant l’objet d’une enquête technique du BEA

Accidents survenus en France à des exploitants étrangers en transport commercial
- Accidents survenus en France aux exploitants étrangers en 2019, et de 2010 à 2019
• Accidents survenus en 2019
• Bilan des accidents survenus entre 2010 et 2019

- Incidents graves survenus en 2019 faisant l’objet d’une enquête de sécurité du BEA

Aviation générale et travail aérien : aéronefs enregistrés en France
- Le secteur en quelques graphiques
- Accidents survenus en 2019
• Les accidents mortels
• Les accidents mortels par types d’aéronefs
• L’ensemble des accidents

- Typologie des accidents survenus entre 2010 et 2019

Aviation générale et travail aérien : aéronefs enregistrés à l’étranger
- Aéronefs immatriculés à l’étranger : accidents survenus en France en 2019
- Aéronefs enregistrés à l’étranger : comparaison avec la période 2010-2019
- Typologie des accidents survenus entre 2010 et 2019

PARTIE 3 : PROGRAMME DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT ET ANALYSE DE QUELQUES THÈMES DE SÉCURITÉ

Introduction
Le Programme de Sécurité de l’État
La base de données ECCAIRS France

Analyse de quelques thèmes de sécurité
- Un accord entre la DGAC et l’autorité judiciaire pour favoriser la culture de la notification
- Approches atypiques
- Passagers indisciplinés/perturbateurs
- Pertes d’objets en vol
- Lutte contre le brouillage GNSS
- Niveau de sécurité de l’exploitation commerciale des ballons
- Assistance aux vols VFR

La promotion de la sécurité
Le symposium DSAC « Drones et espaces aériens »
« Objectif SÉCURITÉ », le Bulletin Sécurité DSAC
La « Veille sécurité »
Les « infos Sécurité DGAC »

Le suivi des recommandations de sécurité


ANNEXES

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 76 pages
  • Édité par : Ministère chargé des transports