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Ce rapport, dans le cadre du suivi de l'application des lois par les commissions de l'Assemblée nationale, dresse un premier bilan de la politique de soutien aux biocarburants, définie par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et par la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. Il décrit les principales formes d'utilisation des biocarburants (additifs aux carburants traditionnels, biocarburants nécessitant une motorisation spécifique, huiles végétales pures) et la politique de soutien aux biocarburants. Il présente des résultats significatifs et indique quels sont les principaux enjeux pour l'avenir.
- Autre titre : Titre de couverture : Développement des biocarburants : premiers succès et nouveaux défis
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3397