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Par lettre de mission du 23 novembre 2021, l’Inspection générale des affaires culturelles a été chargée de conduire une étude sur la captation et la diffusion en ligne de spectacles et d’événements culturels. La mission a auditionné à cette fin plus de 250 professionnels.
Le rapport dresse d’abord un historique du développement des captations et expose les problématiques qui s’y attachent : un instrument privilégié de démocratisation culturelle et, pour les professionnels du secteur du spectacle vivant, une éventuelle source additionnelle de revenus ainsi qu’un outil de promotion et de rayonnement international. La mission retrace le rôle important joué par les captations durant la crise sanitaire.
La deuxième partie du rapport est consacrée au modèle économique dominant des captations, qui repose sur les obligations des chaînes de télévision publiques et privées et les aides apportées principalement par le CNC. Elle étudie particulièrement deux modes récents de diffusion des captations que constituent les plateformes et le livestream, d’une part, les salles de cinéma, d’autre part.
La mission s’est également attachée à analyser les questions juridiques que soulèvent les captations, notamment en termes de droit de la propriété intellectuelle, de droit du travail et de fiscalité.
Les rapporteurs mettent enfin l’accent sur les initiatives qui permettraient de mieux valoriser les captations de spectacles vivants, notamment comme outil d’éducation artistique et culturelle et comme élément du patrimoine audiovisuel, en favorisant leur découvrabilité. La dernière section du rapport aborde les enjeux de développement durable.
LETTRE DE MISSION
SYNTHÈSE
LISTE DES RECOMMANDATIONS
TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA COMPOSITION ET DES OBJECTIFS DU COMITÉ DE PILOTAGE QUE LA MISSION PROPOSE DE CRÉER
INTRODUCTION
I - HISTORIQUE ET ENJEUX
A / HISTORIQUE, CONTOURS ET DÉFINITIONS DE LA CAPTATION
a - La captation ou la rencontre des techniques de communication et du spectacle vivant
b - De la rareté à l’abondance : une caractéristique de l’histoire des captations
c - Les captations : périmètre et définition
d - Les différentes définitions juridiques de la captation
e - L’extrême diversité des captations selon les genres du spectacle vivant
f - Les autres événements culturels donnant lieu à la création d’une œuvre audiovisuelle
g - Les contraintes particulières de la réalisation des captations selon les genres
h - La télégénie variable du spectacle vivant
i - Les réticences de certaines figures du monde du spectacle à l’égard de la captation
j - La captation comme promotion du spectacle vivant et facteur de renouvellement du public
k - Les enseignements du Pass culture : une initiation au spectacle vivant par la captation
l - La période de crise sanitaire : la captation, moyen d’assurer la continuité du spectacle vivant
B / UN OUTIL DE DÉMOCRATISATION CULTURELLE
a - L’accessibilité des captations
b - L’audience des captations sur les chaînes historiques de la TNT
c - L’audience de l’offre de spectacles vivants sur les plateformes
d - Un déficit de réflexion, de débat et de pilotage ministériel sur la diffusion à l’écran du spectacle vivant
C / LES ENJEUX POUR LES PROFESSIONNELS
a - Source inégale de revenus pour les secteurs du spectacle vivant, de la production audiovisuelle et du cinéma
b - Promotion des artistes et des œuvres auprès des professionnels
c - Rayonnement international
II - LA DIFFUSION ET LA PRODUCTION DE CAPTATIONS DE SPECTACLES VIVANTS : LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DOMINANT INDUIT PAR LA TÉLÉVISION
A/ LA DIFFUSION ET LA PRODUCTION DE CAPTATIONS DE SPECTACLES VIVANTS : CHIFFRES –CLÉS
a - La diffusion des spectacles vivants à la télévision
b - Les chiffres-clés de la production
B/ LES OBLIGATIONS DE DIFFUSION DE CAPTATIONS PAR LA TÉLÉVISION
a - La création d’obligations de diffusion de spectacles sur les chaînes de télévision
b - Les obligations du secteur public : la fixation d’objectifs quantitatifs et une diversité de spectacles concernés
c - La question récurrente des horaires de programmation
d - L’exposition réglementée des captations de spectacles dans le cahier des missions et des charges de France Télévisions : le système à points
e - Le respect de ses obligations de diffusion par France Télévisions
f - Les obligations des services privés de télévision
C/ LES FINANCEMENTS DE LA PRODUCTION DE CAPTATIONS : AIDES PUBLIQUES ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES DES DIFFUSEURS
a – L’évolution contrastée des aides du CNC aux captations
b - La contribution des éditeurs de services à la production de captations
c – Un nouveau crédit d’impôt
d - Les aides du CNM
e – Les aides de l’ONDA
III - PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS AUX CAPTATIONS : PLATEFORMES NUMÉRIQUES, ÉMERGENCE DU LIVESTREAM, SALLES DE CINÉMA
A/ LES PLATEFORMES ET LE LIVESTREAM : NOUVEL ELDORADO POUR LES CAPTATIONS DE SPECTACLES VIVANTS ?
a - Les premières initiatives de plateformes dédiées de producteurs de spectacles à l’étranger
b - Les stratégies de développement de plateformes propriétaires en France : les exemples de l’Opéra national de Paris, de la Philharmonie et de la Comédie-Française
c - Un modèle de plateforme collective à l’échelle européenne : Operavision
d - YouTube, le meilleur agrégateur des captations de spectacles vivants ?
e - Les plateformes spécialisées
f - Les plateformes généralistes
g - Le livestream : vers le commerce électronique du spectacle vivant ?
B/ LE MODÈLE RÉCENT DES SALLES DE CINÉMA
a - Les retransmissions de spectacles en salles de cinéma : une opportunité de développement de la diffusion des captations
b - La fréquentation des différents types de spectacles (opéra, danse, théâtre, concerts, humour)
c - Le cinéma comme lieu de brassage culturel
d - Les principaux distributeurs ou programmateurs de captations audiovisuelles pour les salles de cinéma et leur politique éditoriale (Pathé Live, UGC Opéra, CGR events, Fra Cinéma)
e- Une diffusion internationale
f - Une opportunité pour la diffusion et la production de captation : l’élargissement de la diffusion en salles ?
IV - À LA RECHERCHE D’UN CADRE JURIDIQUE STABLE, RÉALISTE ET ÉQUITABLE
A / LA GESTION DES DROITS
a - La complexité du dispositif
b - L’étendue des droits
c - Une demande de simplification de la part des professionnels
B / L’ABSENCE DE CADRE JURIDIQUE POUR LA RÉMUNÉRATION DES PRODUCTEURS DE SPECTACLES
C / LES DIFFÉRENTES CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES AUX ARTISTES ET TECHNICIENS POUR LES CAPTATIONS
D / LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX CAPTATIONS DE SPECTACLES
a - La TVA
b - La taxe sur les spectacles
V - LA NÉCESSITÉ DE MIEUX DÉFINIR UNE POLITIQUE PUBLIQUE D’ÉLARGISSEMENT DE LA CAPTATION ET DE LA DIFFUSION DE SPECTACLES VIVANTS
A / ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (EAC) ET OUTIL PÉDAGOGIQUE
a - Les institutions publiques engagées dans la valorisation de l’usage éducatif des captations
b - Valorisation des productions de France Télévisions dans le système éducatif130
c - Les opportunités offertes par les séances de cinéma organisées pour les scolaires
B / ENJEUX PATRIMONIAUX
C / ECOSYSTEMES DE DIFFUSION LOCALE DES CAPTATIONS
D / LES CAPTATIONS AUDIO
E / DÉCOUVRABILITÉ DES CAPTATIONS SUR LES PLATEFORMES ET INTERNET
VI - LES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
CONCLUSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
GLOSSAIRE DES SIGLES ET ACRONYMES
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 168 pages
- Édité par : Inspection Générale des Affaires Culturelles