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La quatrième session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est tenue à Strasbourg du 2 au 6 octobre 2006. Ont été traités les sujets suivants : équilibre institutionnel du Conseil de l'Europe, situation dans les Balkans et au Proche-Orient au lendemain du conflit armé au Liban. L'Assemblée a débattu de thèmes relatifs aux Droits de l'Homme : ratification de la convention pour la protection des minorités, mise en oeuvre des arrêts de la Cour, arrivée massive des immigrants clandestins dans l'Europe du Sud, droits culturels des Kurdes. Des sujets économiques figuraient à l'ordre du jour : OCDE et économie mondiale, conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, intérêt pour l'Europe de voir se poursuivre le développement économique de la Russie.
INTRODUCTION
I. DEBATS DE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION DU CONSEIL DE L’EUROPE – STRASBOURG – 2-6 OCTOBRE 2006
A. LUNDI 2 OCTOBRE 2006
1. Observation des élections législatives et présidentielle au Mexique, des élections législatives dans l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine et des élections législatives en République du Monténégro
2. Équilibre institutionnel au Conseil de l’Europe
3. Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme
B. MARDI 3 OCTOBRE 2006
1. Débat de politique générale sur la situation dans les Balkans
2. Budget du Conseil de l’Europe pour 2007 : un enlisement inquiétant
C. MERCREDI 4 OCTOBRE 2006
1. Ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les États membres du Conseil de l’Europe
2. L’OCDE et l’économie mondiale
3. La situation culturelle des Kurdes
D. JEUDI 5 OCTOBRE 2006
1. Récents développements au Liban dans le contexte de la situation au Proche-Orient
2. Arrivée massive de migrants irréguliers sur les rivages de l’Europe du Sud
3. Création d’un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique
4. L’image des demandeurs d’asile, des migrants et des réfugiés véhiculée par les médias
E. VENDREDI 6 OCTOBRE 2006
1. La nécessaire conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale
2. L’intérêt pour l’Europe que le développement économique de la Russie se poursuive
3. La promotion de l’autonomie locale aux frontières du Conseil de l’Europe
II. ANNEXES
A. QUESTION POSÉE AU COMITÉ DES MINISTRES
B. DÉCLARATION ÉCRITE
C. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION ET NOMINATION
D. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
- Autre titre : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire de 2006
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 51 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 50