Généralisation de l'accréditation des médecins et des équipes médicales de spécialités à risques - Enjeux pour la qualité des soins, la sécurité des patients et la formation des professionnels

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Santé et de la Protection sociale

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Présentation

Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, l’accréditation des médecins et des équipes médicales est une démarche volontaire d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins développée dès 2006 et dont la mise en œuvre a été confiée à la Haute autorité de santé. Elle concerne les médecins exerçant une spécialité ou activité dite « à risque » en établissement de santé, dont la définition est précisée par le décret du 21 juillet 2006 qui consacre 19 spécialités concernées par le dispositif d’accréditation.
Les 16 spécialités concernées par l’accréditation représentent environ 35 000 médecins. Les statistiques de mai 2022 font état de 8 000 médecins inscrits dans la démarche (engagés ou accrédités), dont 2 100 en équipe.
Démarche volontaire, les médecins s’engagent dans la procédure d’accréditation par l’intermédiaire d’un organisme agréé (OA) par la Haute autorité de santé (HAS) et réalisent leur programme individuellement ou en équipe médicale. L’accréditation est délivrée par le collège de la HAS à l’issue d’une 1ère année d’engagement et renouvelée tous les 4 ans.
Un décret du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés complété de l’arrêté du 28 décembre 2021 prévoient désormais un financement par l’Assurance maladie des organismes agréés à hauteur de 500 € annuels pour chaque médecin qui s’engage dans l’accréditation et ce quel que soit son statut.
À la suite de la publication de ces textes un groupe projet a été constitué début janvier 2022. Composé de représentants des usagers et de professionnels du système de santé et complété par des référents de la Direction générale de l’offre de soins et de la Haute autorité de santé sous l’égide du docteur Bertrand Millat, Professeur émérite au CHU de Montpellier, ce groupe projet s’est réuni tout au long du premier semestre 2022 pour proposer un plan d’actions susceptibles d’accompagner et favoriser le déploiement de l’accréditation.

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Sommaire

Remerciements 

Principes et préconisations du rapport 

Préambule 

Présentation de la mission 

1. RENFORCER LE SENS DU SOIN, LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET LE SOLIDARITÉ AU RÉSULTAT 

1.1 La qualité, la pertinence et la sécurité comme « sens du soin » 
1.2 La qualité de vie au travail 
1.3 La valorisation du travail en équipe pour redonner du sens au soin 

2. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES ATTENTES ET LES IMPLICATIONS DES PATIENTS 

2.1 Quelles attentes des patients ou de leurs proches ? 
2.2 Les savoirs expérientiels des patients, des atouts pour la sécurité des soins en général et pour l’accréditation en particulier 
2.3 La participation des patients à la sécurité des soins, un engagement à construire 
2.4 Quels outils possibles pour promouvoir la participation des patients et de leurs proches ? 

3. INSCRIRE L’ACCRÉDITATION DANS LE SCHÉMA GÉNÉRAL DES FORMATIONS À LA SÉCURITÉ DES SOINS 

3.1 Les préconisations pour la formation médicale 
3.2 Les personnels non médicaux : de la formation initiale à l’accréditation en équipe 


4. FAIRE DE LA SÉCURITÉ DES SOINS UNE PRIORITÉ DE LA GOUVERNANCE HOSPITALIÈRE ET TERRITORIALE 

4.1 Le rôle de la commission médicale d’établissement 
4.2 Le rôle de la direction d’établissement 
4.3 Le rôle du CGRAS et la médicalisation de la direction qualité et gestion des risques 
4.4 La construction de la territorialisation de la gestion des risques 

5. DÉVELOPPER DES INCITATIFS POUR ASSURER LE DÉPLOIEMENT DE L’ACCRÉDITATION

5.1 Les incitatifs qualitatifs en lien avec les dispositifs existants 
5.2 Les incitatifs quantitatifs 

6. FAIRE ÉVOLUER LE PÉRIMÈTRE DE L’ACCRÉDITATION 

Conclusion 

Annexe 1 : bibliographie 
Annexe 2 : liste des auditions réalisées 
Annexe 3 : acronymes 
Annexe 4 : lettre de mission 
Annexe 5 : analyses de pratique - proposition de l’inter-IFSI 93
Annexe 6 : la GEASP - l’essentiel en une page 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 101 pages

Édité par : Ministère de la santé et de la protection sociale

Collection :

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