Présentation

L’antibiorésistance est considérée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme l’un des dix plus sérieux risques de santé publique pour l’humanité, avec une possibilité de paralysie des systèmes de santé et de menace grave pour les progrès de la médecine qui ont été réalisés au cours du XXe siècle. C’est pourquoi l’antibiorésistance appelle une action urgente, volontariste et structurée des pouvoirs publics nationaux et internationaux afin de ne pas obérer gravement l’avenir.
En 2016, était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance, en lien avec la stratégie OMS et dans le prolongement de plans antérieurs d’alerte sur les antibiotiques en santé humaine et animale (Ecoantibio). La mission de l’Igas devait évaluer la mise en œuvre de cette feuille de route et apprécier sa cohérence avec d’autres actions et plans nationaux, européens ou internationaux, mais aussi avec le contrat de filière des industries de santé. Elle devait ensuite formuler des recommandations pour une nouvelle stratégie décennale, en veillant à garantir l’approche globale « Une seule santé », liant santé humaine et santé animale, condition du succès de la lutte contre l’antibiorésistance.
Que montre le rapport ?
Le bilan global de la feuille de route apparaît honorable dans un contexte de crise sanitaire inédit. Cinq ans après son lancement, la mise en œuvre demeure au milieu du gué, avec un impact contrasté entre secteurs. Alors que des avancées marquées sont constatées en santé animale, les résultats sont plus mitigés en santé humaine et le bilan se révèle nettement plus modeste dans le champ environnemental, faute de connaissances suffisantes et de portage spécifique.
La mission préconise dès lors de renforcer le caractère interministériel de la gouvernance de la feuille de route et les moyens humains et budgétaires qui leur sont dédiés. Il s’agit, en particulier, de dépasser des approches ministérielles insuffisamment synergiques et d’impulser des actions réellement intersectorielles. A titre d’exemple, il est préconisé de renforcer les logiques de surveillance, les formations professionnelles conjointes ou encore de déployer une campagne de communication pour tous les publics, mettant en lumière l’imbrication des impacts sanitaires, agricoles, environnementaux et économiques de l’antibiorésistance.
Que recommande le rapport ?
Dans le domaine de la santé humaine :

  • Conforter l’arsenal thérapeutique par une stratégie d’accélération nationale qui doit s’inscrire dans le Plan Innovation santé 2030, en pleine cohérence avec les plans d’actions européens ;
  • Poursuivre et intensifier les actions visant à réduire la consommation d’antibiotiques chez l’homme : d’une part, en formant les prescripteurs (médecins, mais aussi chirurgiens-dentistes) à prescrire moins et mieux, d’autre part, en promouvant la prévention des infections, démarche engagée par la nouvelle stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l’antibiorésistance.

Dans le champ de la santé animale :

  • Apporter une attention accrue au secteur agro-alimentaire et aux risques spécifiques dans le monde végétal ;
  • Evaluer les alternatives thérapeutiques afin de poursuivre les acquis et amplifier les politiques de bio-sécurité et prévention.

Enfin, le rapport propose d’améliorer la recherche et la surveillance en environnement.
 

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Sommaire

SYNTHESE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 
INTRODUCTION 

1 UN BILAN HONORABLE DANS UN CONTEXTE DE CRISE COVID 

1.1 UN BILAN MESURE PAR MESURE EN DEMI-TEINTE
1.1.1 La feuille de route présentait dès l’origine quelques biais méthodologiques pesant sur son évaluation 
1.1.2 Pour autant, la mise en œuvre de la FDR est réelle, bien qu’au milieu du gué, cinq ans après son adoption

1.2 DES AVANCEES SECTORIELLES INEGALES 
1.2.1 Un relais inégal de la feuille de route par des plans sectoriels 
1.2.2 Des avancées réelles obtenues dans le champ de la santé animale, grâce à deux plans Ecoantibio consécutifs, mais des marges de manœuvre sans doute réduites pour l’avenir 
1.2.3 Des résultats en santé humaine en demi-teinte, mais des avancées structurantes qui devraient être amplifiées par la nouvelle stratégie de prévention des infections et de l’antibiorésistance 
1.2.4 Des actions encore insuffisamment documentées et soutenues en matière environnementale pour avoir un impact dans la lutte contre l’antibiorésistance 

1.3 UN CONTEXTE EUROPEEN ET INTERNATIONAL PORTEUR QUE LA FEUILLE DE ROUTE A CHERCHE A METTRE A PROFIT, NOTAMMENT EN SANTE HUMAINE ET ANIMALE 
1.3.1 Une mobilisation continue de l’Union Européenne et des organisations internationales
1.3.2 Une approche « Une Seule Santé » qui se fortifie

1.4 LA CRISE COVID : UN FACTEUR DE RALENTISSEMENT MAIS AUSSI DES OPPORTUNITES MAJEURES
1.4.1 Au cours des deux dernières années, différentes mesures de la feuille de route ont pu pâtir de l’impact de la crise
1.4.2 Pour autant, la crise CoViD crée un contexte national et international propice et des opportunités organisationnelles et financières pour la lutte contre l’antibiorésistance 

2 LA NOUVELLE STRATEGIE DECENNALE DEVRA CONFORTER PLUSIEURS DIMENSIONS ENCORE FRAGILES DE LA FDR ACTUELLE 

2.1 UNE GOUVERNANCE ET UNE ANIMATION INTERMINISTERIELLE A AFFIRMER POUR REPONDRE EFFICACEMENT AUX ENJEUX DE SANTE PUBLIQUE 
2.1.1 Un projet complexe au périmètre large dont l’interministérialité effective ne va pas de soi 
2.1.2 La gouvernance de la feuille de route est perfectible 
2.1.3 La nécessité de garantir une réelle gouvernance interministérielle
2.1.4 Deux sujets interministériels requièrent au sein de cette gouvernance un pilotage resserré : la recherche et le pilotage des actions en matière de produits de santé 
2.1.5 L’importance d’une déclinaison territoriale renforcée et interministérielle de la feuille de route 

2.2 UNE APPROCHE « UNE SEULE SANTE » A AMPLIFIER SIGNIFICATIVEMENT POUR MAXIMISER LES SYNERGIES ET ACCROITRE LA PERTINENCE ET L’ACCEPTABILITE D’UNE NOUVELLE STRATEGIE INTERMINISTERIELLE
2.2.1 Malgré une ambition « Une Seule Santé », la mise en œuvre de la feuille de route demeure encore trop cloisonnée ou déséquilibrée 
2.2.2 La dimension « Une Seule Santé » est pourtant un facteur essentiel d’efficacité mais aussi d’acceptabilité par les acteurs 

2.3 LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE L’ANTIBIORESISTANCE REQUIERENT UN APPROFONDISSEMENT DE LA RECHERCHE ET DE LA SURVEILLANCE ET UNE RECONNAISSANCE DANS LE PNSE
2.3.1 La faiblesse des connaissances relatives au développement de l’antibiorésistance doit conduire à accroître l’effort de recherche liée à sa diffusion dans l’environnement
2.3.2 Les dispositifs de surveillance doivent être renforcés afin de mieux documenter la nature et le poids des diverses sources d’antibiorésistance 
2.3.3 Les bonnes pratiques en matière de prévention doivent intégrer une dimension environnementale 
2.3.4 L’action en matière environnementale doit être mise en valeur dans la nouvelle FDR et dans le PNSE (et sa déclinaison en PRSE)

2.4 LE DEFI PERSISTANT DE LA PRESERVATION DE L’ARSENAL THERAPEUTIQUE EN MEDECINE HUMAINE ET VETERINAIRE APPELLE UNE MOBILISATION MAJEURE, QUI NE PEUT SE CONCEVOIR SANS UN APPUI EUROPEEN ET INTERNATIONAL
2.4.1 Les menaces sur l’arsenal thérapeutique en santé humaine comme animale ont suscité de nombreuses initiatives nationales à amplifier 
2.4.2 Relever le défi thérapeutique relève d’une communauté d’action au niveau européen et au niveau international 

2.5 L’INDISPENSABLE AMPLIFICATION DES ACTIONS VISANT A MOINS ET MIEUX PRESCRIRE LES ANTIBIOTIQUES EN VILLE DOIT ALLER DE PAIR AVEC LA CONSOLIDATION DES DISPOSITIFS STRUCTURANT LA LUTTE CONTRE L’ABR 
2.5.1 Le bon usage des antibiotiques en ville, un chantier majeur dont la feuille de route a simplement permis de jeter les fondations 
2.5.2 La nécessaire amplification de la mobilisation et de l’accompagnement des différents acteurs de ville 
2.5.3 Consolider les réseaux d’appui CPias et CRAtb 

2.6 DANS LE DOMAINE DE LA SANTE ANIMALE, LA LUTTE CONTRE L’ANTIBIORESISTANCE EXIGE LA POURSUITE DES EFFORTS DE MOINDRE PRESCRIPTION, COMBINEE A UNE EVOLUTION DES OUTILS ET DES PRATIQUES POUR UNE MEILLEURE PRESCRIPTION 
2.6.1 Continuer les efforts de moindre prescription passe par l’amélioration de la prévention des infections
2.6.2 Mieux prescrire grâce à des outils d’accompagnement 
2.6.3 Améliorer les connaissances relatives à la transmission de l’ABR dans différents secteurs

3 LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION POUR LA FUTURE FEUILLE DE ROUTE

3.1 LA NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE DOIT ETRE ADOSSEE A UNE GOUVERNANCE INTERMINISTERIELLE RENFORCEE GARANTISSANT UNE APPROCHE « UNE SEULE SANTE » ABOUTIE ET L’AVANCEE REELLEMENT COORDONNEE DE CHANTIERS CLES 
3.1.1 Le déploiement d’une feuille de route pleinement et effectivement interministérielle et « Une Seule Santé » requiert un pilotage renforcé .
3.1.2 Une feuille de route restant centrée sur l’antibiorésistance mais portée par une structure interministérielle au périmètre potentiellement plus large 
3.1.3 Pour les champs dont la progression a pu pâtir d’une insuffisante coopération des acteurs (recherche et innovation), le pilote devra en outre s’appuyer sur des dispositifs de coordination renforcée
3.1.4 Une attention forte devra également être accordée à la structuration d’une dynamique interministérielle sur les territoires

3.2 UNE FEUILLE DE ROUTE ARTICULANT UN CAP DECENNAL, RELAYE PAR UN PLAN SECTORIEL, POUR CHAQUE SECTEUR, ET UN VOLET RENFORCE D’ACTIONS TRANSVERSALES « UNE SEULE SANTE » 
3.2.1 Des caps sectoriels décennaux ambitieux palliant les faiblesses actuelles, déclinés par des plans sectoriels articulés, et régulièrement suivis 
3.2.2 Une ambition « Une Seule Santé » plus marquée 

3.3 LA RESTAURATION D’UN ARSENAL THERAPEUTIQUE SATISFAISANT ET EFFICACE EN SANTE HUMAINE ET ANIMALE REQUIERT UNE STRATEGIE D’ACCELERATION NATIONALE INTERMINISTERIELLE ET UNE BONNE ARTICULATION AVEC DES ACTIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES INNOVANTES 
3.3.1 Une classe thérapeutique à l’usage atypique qui requiert un modèle de soutien ad hoc renforcé 
3.3.2 Un indispensable renforcement de la coordination des actions nationales pour garantir un continuum d’actions de la recherche à la commercialisation 
3.3.3 Une démarche synergique avec les initiatives européennes et internationales

LETTRE DE MISSION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES 
SIGLES UTILISES 

ANNEXE 1 : BILAN DES 13 MESURES DE LA FEUILLE DE ROUTE

1 PRESENTATION DE L’ANNEXE 
2 TABLEAU DES MESURES ET ACTIONS DE LA FEUILLE DE ROUTE INTERMINISTERIELLE SUR L’ABR 
3 NOTICE METHODOLOGIQUE POUR EVALUER LA MISE EN OEUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE 
4 LES FICHES MESURE PAR MESURE
5 TABLEAU RECAPITULATIF DU BILAN DES ACTIONS
 

ANNEXE 2 : DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT 

1 EXTRAITS DE L’AVIS ANSES DE NOVEMBRE 2020 SUR ABR ET ENVIRONNEMENT
2 COMPLEMENTS APPORTES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE L’ABR PAR DES TRAVAUX RECENTS
3 ANALYSE PAR MESURE DU VOLET ENVIRONNEMENTAL DE LA FDR
4 NOTE DE SYNTHESE DU DR CARENCO SUR LE LIEN BIOCIDES ANTIBIORESISTANCE 
5 NOTE DU PR HARTEMANN SUR LES DESINFECTANTS DANS UNE PERSPECTIVE ONE HEALTH
 

ANNEXE 3 : MESURES DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES INDUSTRIES DE SANTE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE L’ANTIBIORESISTANCE 

1 DE NOMBREUX FINANCEMENTS SOUTIENNENT LA RECHERCHE ET L’INNOVATION EN SANTE, SANS APPORTER CEPENDANT UNE REPONSE APPROPRIEE AUX BESOINS DE LA LUTTE CONTRE L’ABR 
2 LES ANTIBIOTIQUES SONT PENALISES PAR UN RETOUR SUR INVESTISSEMENT PEU ATTRACTIF POUR LES INDUSTRIELS ET INVESTISSEURS DU SECTEUR 
3 LES ANTIBIOTIQUES NECESSITENT UN SOUTIEN ECONOMIQUE ADAPTE DANS LE CADRE D’UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE A DEFINIR 

ANNEXE 4 : DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA RECHERCHE

ANNEXE 5 : DONNEES COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE L’AGRICULTURE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 324 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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