Audit du programme régional de développement agricole et rural 2020 de Bourgogne-Franche-Comté - Conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2020, des crédits CASDAR pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de la région Bourgogne-Franche-Comté piloté par la Chambre régionale d’agriculture.

Il constate que les priorités nationales sont bien prises en compte dans le PRDAR 2020 de la région Bourgogne Franche-Comté. Les actions conduites ont été largement réalisées selon le programme prévisionnel malgré le contexte sanitaire lié au Covid qui n’a pas permis la réalisation des rassemblements, salons ou autres manifestations mais qui a été l’occasion de faire émerger ou d’accélérer des projets en particulier dans le domaine de la valorisation des produits et de leur commercialisation en circuits courts.

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Sommaire

RESUME
LISTE CHRONOLOGIQUE DES RECOMMANDATIONS


1. TERMES ET DEROULEMENT DE LA MISSION

1.1. Objectifs de la mission

1.2. Déroulement de la mission
1.2.1. Chronologie des principales étapes de cet audit
1.2.2. Le travail documentaire
1.2.3. Les personnes auditées
1.2.4. Choix des opérations soumises à contrôle approfondi

2. CARACTERISTIQUES GENERALES ET STRUCTURATION DU PROGRAMME AUDITE

2.1. Éléments du contexte socio-économique de la Bourgogne-Franche-Comté

2.2. Le programme régional de développement agricole et rural (PRDAR)
2.2.1. Le cadrage du PNDAR
2.2.2. Les priorités du PRDAR 2018-2020 de la Bourgogne-Franche-Comté
2.2.3. Principales caractéristiques du programme 2020 audité

3. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTRUCTION ET DU CONTROLE DU PROGRAMME

3.1. Le projet de programme et la convention annuelle de financement

3.2. Le budget prévisionnel en lien avec les orientations stratégiques

3.3. Les conventions passées par le maître d’œuvre

3.4. Les avis sur le projet de PRDAR Bourgogne-Franche-Comté
3.4.1. L’avis du comité scientifique de l’APCA
3.4.2. L'avis du COREDEFI

3.5. Les vérifications par les services de l’État
3.5.1. Le contenu des vérifications par la DGPE
3.5.2. Contenu des vérifications par l’ASP
3.5.3. Contenu des vérifications par la DRAAF

4. EXAMEN DE LA GESTION ET DE L’EXÉCUTION DU PROGRAMME 2020

4.1. La gouvernance du programme

4.2. L’exécution du programme 2020

4.3. La gestion financière du programme 2020
4.3.1. Réalisations budgétaires par actions élémentaires
4.3.2. Les réalisations budgétaires par partenaires
4.3.3. Coûts salariaux affectés au programme
4.3.4. Charges indirectes affectées au programme
4.3.5. Respect des critères quantitatifs

4.4. Examen d’actions significatives
4.4.1. Action Élémentaire AE 3 « Accroître la compétitivité, l’émergence et l’accompagnement de projets collectifs, la capacité d’innovation des exploitations »
4.4.2. Action Élémentaire AE 5 « Valorisation des ressources locales, filières de qualité et agritourisme »

CONCLUSION
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 44 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Collection :

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