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Cet audit a pour objet de vérifier que la destination des subventions issues du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) et accordées au Réseau des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (CIVAM) pour son programme annuel 2019 a été conforme aux buts pour lesquels elles ont été consenties.
À l'issue de leurs travaux la mission, les auditeurs considèrent que les investigations conduites donnent globalement l’assurance raisonnable quant à l’effectivité des actions réalisées et à l’utilisation des crédits CASDAR au titre du programme 2019.
Ils formulent deux recommandations à l'intention de la direction générale de la production et des entreprises (DGPE) :
- la valorisation des livrables via notamment RD Agri et au-delà des cercles d’influence convaincus
- un engagement inter réseaux DAR sur des thématiques à enjeux partagés (renouvellement des générations, adaptation au changement climatique).
Et trois autres adressées au réseau CIVAM :
- l’élargissement de la diffusion des travaux de groupe ou des débats en amplifiant un effort engagé de diffusion des événements et résultats via les outils numériques. (Site internet national et régionaux à coordonner)
- l’aménagement à la marge des outils de reporting pour améliorer la lisibilité de l’allocation des moyens aux différentes actions.
- le rééquilibrage des ressources affectées à l’action élémentaire 5 au regard de sa contribution effective au programme national de développement agricole et rural (PNDAR).
Résumé
Liste des recommandations
1. Termes et déroulement de la mission
1.1. Objectifs de la mission
1.2. Déroulement de la mission
2. Caractéristiques générales et structuration du programme audité
2.1. Présentation du Réseau CIVAM
2.1.1. Sa structuration, sa gouvernance,
2.1.2. Structuration de son financement
2.1.3. Ses partenariats, évolution
2.2. La contractualisation entre le MAA et Réseau CIVAM concernant le développement agricole et rural
2.2.1. L’appel à proposition à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2015-2020)
2.2.2. Le programme pluriannuel 2015-2020 du réseau CIVAM
2.2.3. Le programme 2019 et la convention annuelle
3. L’organisation administrative de l’instruction et du contrôle du programme
3.1. Le contrôle sur pièces
3.1.1. La formalisation de l’instruction par la DGPE et les délais
3.1.2. Le contenu des vérifications par la DGPE
3.2. Le contrôle sur place
4. Examen de la gestion et de l’exécution du programme auprès du responsable du programme
4.1. La gestion du programme 2019
4.1.1. Les relations du responsable du programme avec la DGPE
4.1.2. La gouvernance du programme
4.2. L'exécution du programme 2019
4.2.1. Faits marquants des réalisations
4.2.2. Écarts avec le prévisionnel
4.3. La gestion financière du programme 2019
4.3.1. Budget prévisionnel
4.3.2. Réalisations budgétaires
4.3.3. Coûts salariés affectés au programme
4.3.4. Charges indirectes affectées au programme
4.4. Examen d'opérations significatives
4.4.1. Action élémentaire 1 – Transition vers l’agro-écologie
4.4.2. Action élémentaire 2 – Agriculture et société
4.4.3. Action élémentaire 5 – Positionnements du réseau CIVAM
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux