Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

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Présentation

Le rapport de la Défenseure des droits sur "Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)", publié le 4 mai 2021, contient 64 recommandations en vue d’améliorer les conditions de prise en charge des personnes accueillies en Ehpad et d’assurer l’effectivité de leurs droits.

Un an et demi après la publication de ce rapport, la Défenseure des droits a évalué la mise en œuvre de ses recommandations. Le bilan est nuancé. La Défenseure des droits a reçu depuis mai 2021 281 nouvelles réclamations individuelles dénonçant des atteintes aux droits (entraves à la vie privée et familiale, à la liberté d'aller et venir, notamment). Pour la Défenseure, ces saisines confirment le caractère systémique de la maltraitance au sein des Ehpad.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 20 pages

Collection :

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