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En dépit d’une dépense nationale d’éducation supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), le système éducatif français peine à produire des résultats satisfaisants. Dans son enquête, la Cour des comptes s'intéresse à la manière dont les établissements scolaires peuvent se mobiliser pour bâtir un projet pédagogique adapté aux spécificités de leurs élèves, dans le but d’améliorer leur réussite. Elle examine les capacités d’action des établissements, et ses constats la conduisent à formuler 8 recommandations :
- Veiller à ce que chaque établissement public local d'enseignement (EPLE) dispose d’un projet d’établissement à jour, condition préalable à la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation.
- Engager une rationalisation des outils de pilotage des établissements en faisant du projet d’établissement le document pivot permettant une meilleure appropriation de l’action stratégique de l’établissement.
- Confier au chef d’établissement l’évaluation des enseignants du second degré, en ménageant une possibilité de recours auprès de l’inspecteur, (recommandation réitérée).
- Annualiser les obligations de service des enseignants du second degré, en quantifiant les missions individuelles et collectives des enseignants assurées en dehors des heures de cours (recommandation réitérée).
- Au sein de la dotation globale, laisser à la main du chef d’établissement une enveloppe permettant de valoriser l’investissement d’enseignants au regard des objectifs du projet d’établissement.
- Réformer les modalités de recrutement et de mutation des chefs d’établissement en réservant à l’échelon central la seule désignation des postes spécifiques, des nouveaux titulaires et des personnels changeant d’académie.
- Intégrer, dans les modèles d’allocation des moyens aux établissements, des critères tenant compte du profil des élèves scolarisés, des caractéristiques spécifiques de l’établissement, notamment géographiques, et de la mise en œuvre de projets particuliers en faveur de la réussite des élèves.
- Favoriser la contractualisation entre établissements, académies et collectivités territoriales afin d’intégrer une véritable logique de complémentarité des moyens apportés aux EPLE.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Le projet d’établissement, une démarche qui peine à s’imposer
I - Le projet d’établissement, outil diversement mobilisé pour la réussite des élèves
A - La moitié des EPLE sans projet d’établissement
B - Des outils de pilotage peu mobilisés au service de la stratégie de l’établissement
II - Des marges de manœuvre restreintes et diversement exploitées
A - Des moyens insuffisamment corrélés aux difficultés scolaires
B - Une capacité variable des établissements à se saisir de leurs marges de manœuvre
III - Les freins à l’utilisation des marges d’autonomie
A - Une institution scolaire extrêmement directive envers les chefs d’établissement
B - Un cadre d’exercice du métier d’enseignant qui limite le travail collaboratif
C - L’impact des contextes locaux sur l’organisation pédagogique
Chapitre II Le chef d’établissement et les enseignants, un acteur clé aux capacités d’action limitées
I - Une capacité à peser sur l’action enseignante en quête de légitimité
A - La difficile reconnaissance du rôle de pilote du chef d’établissement en matière pédagogique
B - Un rôle en forte évolution
II - Une marge de manœuvre très étroite en matière de gestion des ressources humaines
A - De nouvelles modalités d’évaluation des enseignants insatisfaisantes
B - Des moyens limités pour valoriser l’engagement des enseignants
C - Un rôle marginal en matière de recrutement
III - Une gestion trop rigide et centralisée de la carrière des chefs d’établissement
A - Le recrutement et l’entrée dans le corps
B - La formation et l’accompagnement
C - Le déroulement de carrière et la mobilité
Chapitre III Les leviers d’amélioration de la performance des établissements
I - Simplifier le pilotage des établissements
A - Rationaliser les outils
B - Faire du projet d’établissement le document pivot
II - Transformer la gestion des ressources humaines des EPLE
A - Faire du chef d’établissement l’encadrant de proximité de son équipe
B - Faire évoluer les modalités de gestion de la carrière des chefs d’établissement
III - Appuyer davantage la mobilisation des établissements en modulant l’allocation des moyens
A - Discriminer davantage les moyens en fonction des besoins et de la situation sociale des élèves ainsi que du contexte géographique de l’établissement
B - Associer davantage les collectivités au pilotage des établissements
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 120 pages
- Édité par : Cour des Comptes