Rapport d'information (...) contenant le rapport d'activité pour l'année 2012 et le compte rendu des travaux de la délégation sur le thème « Femmes et Travail », déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2012 par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et en particulier les positions qu'elle a défendues sur les projets et propositions de loi dont elle a été saisie sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes dans les entreprises ainsi que sur le rétablissement du délit de harcèlement sexuel. Le rapport rend également compte des travaux que la délégation a effectués sur le thème de réflexion qu'elle s'était donné pour 2012 : « Femmes et travail ». La délégation part d'un constat : l'arrivée massive des femmes sur le marché du travail, à travers le salariat, dans la seconde moitié du XXème siècle constitue une mutation sociale majeure. Cependant l'emploi féminin est concentré sur un nombre restreint de métiers et de secteurs - il correspond souvent à des emplois peu qualifiés et exercés à temps partiel, entraînant une surreprésentation des femmes parmi les bas salaires - quant aux femmes hautement qualifiées, elles continuent de se heurter au « plafond de verre » dans le déroulement de leurs carrières. La délégation formule 26 recommandations afin de faire évoluer le monde du travail en proposant un nouvel encadrement juridique du temps partiel, une revalorisation des emplois féminins et une meilleure mixité dans les différents métiers et propose également de rechercher un nouvel équilibre entre les sexes dans l'articulation des temps de vie à travers une réforme des congés de parentalité et de paternité et un développement des structures d'accueil pour les jeunes enfants et les personnes dépendantes.