L'immatriculation des motos neige

Par lettre du 8 octobre 1999, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de l'équipement, des transports et du logement ont demandé au Conseil général des ponts et chaussées et à la Mission d'inspection spécialisée sur l'environnement d'examiner l'opportunité d'immatriculer les motos neige. L'utilisation des motos neige est encadrée par la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. La loi de 1991 établit d'une part une interdiction générale des pratiques à des fins de loisirs, sauf exception lorsqu'il s'agit de terrains réservés et d'autre part une pratique à des fins professionnelles pour des cas limitativement énumérés. La mission a pu constater une méconnaissance du phénomène moto neige et une situation de non-respect flagrant des dispositions de la loi. La mission se prononce contre l'immatriculation des motos neige, mais préconise un dispositif local d'identification à l'initiative des maires et également une définition plus réaliste des terrains réservés ainsi qu'une clarification du rôle des différents acteurs.