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La notion d’impact a d’abord été mobilisée dans le cadre des politiques publiques, afin de mesurer l’efficacité des programmes et de servir d’outil d’aide à la décision et à la bonne affectation des deniers publics. Elle a également été utilisée par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui avaient besoin de faire valoir l’impact social positif de leur activité afin d’attirer investisseurs et subventions.
Le présent avis s’intéresse ainsi à la notion d’impact en recherchant comment celle-ci s’inscrit dans une approche de performance globale de l’entreprise, au sens où elle permet la mesure de l’impact de l’ensemble de ses activités. L’analyse n’est pas ici circonscrite aux impacts spécifiques aux démarches responsabilité sociale des entreprises (RSE) et concerne par ailleurs toutes les entreprises, et non uniquement les entreprises dites « à impact ».
SYNTHÈSE
COMMUNIQUÉ
INTRODUCTION
I. AUX ORIGINES DE L’ÉVALUATION D’IMPACT
1. Les domaines de pratiques d’évaluation d’impact bien établies : politiques publiques, ESS, ISR…
1.1. LES PRATIQUES D’ÉVALUATION D’IMPACT DANS LE CHAMP DES POLITIQUES PUBLIQUES
1.2. LES PRATIQUES D’ÉVALUTION D’IMPACT DANS L’ESS
2. Les facteurs de la montée de la notion d’impact dans le champ de l’entreprise
2.1. ATTENTES DES PARTIES PRENANTES POUR UN RÔLE ÉLARGI DE L’ENTREPRISE
2.2. LE DÉVELOPPEMENT DE LA FINANCE À IMPACT
2.3. UN CADRE LÉGISLATIF QUI ÉVOLUE
2.4. LA DOUBLE MATÉRIALITÉ : UNE NOTION CONSACRÉE PAR L’EUROPE
II. LES DIFFÉRENTS USAGES DU TERME « IMPACT » DANS LE CHAMP DE LA RSE
1. Évaluer et rendre compte de l’impact des produits et des activités des entreprises
1.1. ÉVALUER L’IMPACT DES PRODUITS ET SERVICES DES ENTREPRISES
1.2. L’ÉVALUATION DES IMPACTS DES ACTIVITÉS DES ENTREPRISES
2. Évaluer la « contribution » des entreprises envers la société : une recherche intentionnelle
2.1. LA QUESTION DE L’INTENTIONNALITÉ
2.2. LA MESURE DE LA CONTRIBUTION AUX ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX ET AUX ODD
3. Enjeux des méthodologies d’évaluation d’impacts
3.1. LA MESURE DE L’IMPACT DANS SA GLOBALITÉ : LA NOTION DE PERFORMANCE GLOBALE
3.2. LES INDICATEURS D’IMPACT
3.3. L’ADAPTATION AUX PME/TPE ET AUX SECTEURS
3.4. LA MONÉTARISATION
3.5. L’ANCRAGE DE LA MESURE D’IMPACT DANS LE MODÈLE D’AFFAIRES DES ENTREPRISES
III. RECOMMANDATIONS
ANNEXES
Annexe 1 – Composition du groupe de travail
Annexe 2 – Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 – Bibliographie
Annexe 4 – Contrats à impact
Annexe 5 – Définitions
LA PLATEFORME RSE
- Type de document : Avis
- Pagination : 121 pages
- Édité par : France Stratégie
