Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Auteur(s) : Martine Berthet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux entreprises

Présentation

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a fait l'objet d'une intense production normative, européenne et française, exigeant la publication de données de plus en plus diverses, notamment extra-financières. Ce processus cumulatif, non coordonné, inquiète les entreprises, et tout particulièrement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et petites et moyennes entreprises (PME).

Outre l'enjeu de souveraineté européenne, stratégique, le défi est immense car les attentes de l'ensemble des parties prenantes sont croissantes à l'égard de la responsabilité sociétale des entreprises.

Pour relever ce défi, la Délégation aux entreprises présente douze recommandations afin notamment de :

  • mettre la RSE à la portée de toutes les entreprises, en adaptant les exigences selon leur taille et leurs moyens,
  • d'assurer un traitement identique entre entreprises européennes et non européennes,
  • défendre l'autonomie européenne et les valeurs européennes de l'entreprise, en poursuivant les efforts d'harmonisation des standards sans renoncer au concept de double matérialité, financière et extra-financière,
  • confier à l'Autorité européenne des marchés financiers l'évaluation publique de l'information environnementale sociale et de gouvernance (ESG),
  • faire progresser la culture RSE dans les conseils d'administration comme dans la formation,
  • mieux utiliser le levier de la commande publique pour diffuser plus largement les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance), qui sont au cœur de la mutation du modèle d'affaires des entreprises.
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Sommaire

L'ESSENTIEL
LISTE DES DOUZE RECOMMANDATIONS 

I. LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES ENTRE DOUTES ET NECESSITÉ 

A. UNE RSE CONTESTÉE ? 
1. Une mise entre parenthèses de la RSE pendant la crise sanitaire 
2. Une démarche ESG interpellée 
a) « L’affaire Danone »
b) Le tweet d’Elon Musk 
c) La « une » de « The Economist » 
d) Le risque de « purpose washing » 

3. Un label ISR remis en question 
4. Un mauvais classement de la France au regard des Objectifs de Développement Durable en matière climatique 

B. UNE RSE POURTANT NÉCESSAIRE 
1. Une matrice pour la transformation de l’entreprise 
2. Un verdissement timide de la commande publique 
3. Une écoconditionnalité limitée 
4. Une lutte assumée contre l’écoblanchiment 

II. L’EUROPE DOIT PRÉSERVER SON AUTONOMIE DANS LA DÉFINITION DES NORMES RSE ET DANS LEUR PUBLICATION 

A. LA BATAILLE MONDIALE DES NORMES DE LA RSE 
1. Alors que l’Europe est en avance, les États-Unis tentent d’imposer leur référentiel extra-financier 
a) L’Europe avait perdu la bataille des normes comptables 
b) L’Europe ne doit pas perdre la nouvelle bataille de la normalisation extra-financière 
c) Les enjeux pour les entreprises européennes 

2. Vers une souveraineté européenne en matière de notation RSE 
a) Une prise de conscience d’un enjeu essentiel 
b) Un faible risque de divergence d’initiatives convergentes 

B. LA DIFFUSION DES DONNÉES EXTRA-FINANCIÈRES 
1. Pour les acteurs financiers 
2. Pour les entreprises 

III. LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS RSE DES ENTREPRISES 

A. LE RÈGLEMENT SFDR, POUR MESURER L’IMPACT ESG DES INVESTISSEMENTS 

B. LA TAXINOMIE VERTE, POUR ORIENTER LES INVESTISSEMENTS 

C. LA DIRECTIVE CSRD, POUR AMÉLIORER L’INFORMATION SUR LA DURABILITÉ DES ENTREPRISES 

D. LE DEVOIR DE VIGILANCE : UN RISQUE DE CHEVAUCHEMENT DES LÉGISLATIONS NATIONALE ET EUROPÉENNE 
1. Une proposition de directive plus contraignante pour les entreprises
2. Un nouveau défi pour les entreprises 

E. LA RSE À L’ÉCHELLE DU PRODUIT EST-ELLE À LA PORTÉE DES ENTREPRISES ? 
1. L’affichage environnemental 
2. L’affichage social 

F. LE BILAN D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EST-IL À LA PORTÉE DES PME ET TPE ? 

IV. FAIRE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES UN ATOUT POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES 

A. RENDRE ACCESSIBLE LA RSE À TOUTES LES ENTREPRISES 
1. Simplifier et mettre en cohérence les normes RSE 
a) Un choc de complexité à venir
b) Un choc difficile à absorber pour les ETI et PME 

2. Réussir la transposition de la directive CSRD 
a) Assurer la cohérence et la lisibilité
b) L’absence d’un seuil pour les ETI
c) Prendre en considération la spécificité des PME 
d) Permettre aux entreprises européennes de se battre à armes égales
e) Garantir l’autonomie européenne des données ESG 

3. Rendre la RSE économiquement supportable pour les entreprises 
4. Poursuivre les efforts de rapprochement des normes 

B. CHANGER LE CLIMAT AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION 
1. Une prise de conscience globale des enjeux ESG 
a) Les grandes entreprises promettent une neutralité carbone qu’elles ont du mal à respecter 
b) Les conseils d’administration peinent à prendre l’ampleur des enjeux climatiques 

2. Une formation insuffisante à la RSE 

C. CONSOLIDER LA RSE DANS LES ENTREPRISES 
1. Une RSE équilibrée entre les trois piliers de l’ESG
2. Protéger les entreprises s’engageant dans une démarche RSE des fonds spéculatifs 
3. Mieux accompagner les ETI et PME dans l’évaluation du risque climatique 

D. MIEUX UTILISER LE LEVIER DE LA COMMANDE PUBLIQUE 
1. De récentes lois encouragent l’achat public responsable... 
2. ...mais les bonnes pratiques doivent se généraliser 

EXAMEN EN DÉLÉGATION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET/OU DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES 
ANNEXE : LES PROJETS DE STANDARD DE REPORTING NON FINANCIER DE L’EFRAG 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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