Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire - Edition 2021

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Présentation

Le rapport annuel de la Complémentaire santé solidaire reprend les données qualitatives et quantitatives relatives à la Complémentaire santé solidaire. Il retrace les différentes évolutions qu’a connu la complémentaire santé solidaire depuis 2020 suite à la suppression au 1er janvier 2021 du Fonds de la complémentaire santé solidaire (ex-fonds CMU-C). Il rend également compte des dépenses des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire gratuite et avec participation forfaitaire.

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Sommaire

Avant-propos - La complémentaire santé solidaire, une réforme ambitieuse mise en oeuvre dans
un contexte sanitaire difficile
Points de vue – Caisse nationale d’assurance maladie et Caisse centrale de mutualité sociale agricole
La complémentaire santé solidaire 
La complémentaire santé solidaire en chiffres 
Les faits marquants en 2020 et 2021 – Un dispositif récent avec une nouvelle gestion institutionnelle (Synthèse) 

CHAPITRE 1 - LA GESTION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE

I. Les acteurs et leurs missions sur la complémentaire santé solidaire 
A. Les missions de la Direction de la sécurité sociale : 
B. Les missions de la Caisse nationale d’assurance maladie et des régimes obligatoires
C. Les missions de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS - Urssaf Caisse nationale)

II. La gouvernance de la complémentaire santé solidaire 
A. Le comité de suivi
B. Le comité technique
C. La réunion avec les partenaires associatifs et les acteurs de terrain 

CHAPITRE 2 - RETOUR SUR LA MONTEE EN CHARGE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE EN 2020 ET 2021

I. Les évolutions réglementaires et législatives de la complémentaire santé solidaire en 2020 et 2021 
A. La simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire – mesures proposées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 
B. Publication prochaine du décret simplifiant l’accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L.861-1 du code de la sécurité sociale portant plusieurs évolutions normatives.
C. Mesures diverses

II. Les actions des régimes d’assurance maladie (CNAM, MSA) pour faciliter et promouvoir l’accès
à la complémentaire santé solidaire auprès de leurs assurés
A. La gestion des dossiers de demande de complémentaire santé solidaire par l’Assurance maladie
B. Le rôle primordial de la CNAM et des régimes d’assurance maladie dans l’accompagnement des assurés à recourir à leurs droits

III. Les missions des organismes complémentaires dans leur gestion de la complémentaire santé solidaire
A. La gestion des contrats de complémentaire santé solidaire par les organismes complémentaires
B. Les interlocuteurs des organismes complémentaires
C. Inscription des organismes complémentaires pour la gestion de la complémentaire santé solidaire 
D. L’espace réservé des organismes complémentaires sur le site de la complémentaire santé solidaire
E. Evolutions réglementaires spécifiques aux organismes gestionnaires
F. Les contrats de sortie – résultats de l’enquête menée auprès des organismes complémentaires

IV. Le développement d’échanges avec les acteurs de terrain et les associations

V. Le respect des obligations des professionnels de santé envers les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire 
A. Le tiers payant intégral
B. Note d’information sur l’articulation entre la réforme 100% Santé et la complémentaire santé solidaire

CHAPITRE 3 - LE SUIVI DES BENEFICIAIRES ET DES DEPENSES DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE

I. Les effectifs de la complémentaire santé solidaire 
A. L’évolution des effectifs de la complémentaire santé solidaire sans ou avec participation 
B. Les effectifs de la complémentaire santé solidaire sans participation
C. Les effectifs de la complémentaire santé solidaire avec participation financière
D. La répartition des bénéficiaires en 2020

II. La dépense et le coût moyen de la complémentaire santé solidaire
A. La dépense pour la complémentaire santé solidaire
B. La dépense au régime général
C. La dépense des organismes complémentaires 

CHAPITRE 4 - LE FINANCEMENT DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE 

I. L’assiette de la taxe de solidarité additionnelle stagne en 2020 
A. L’assiette de la TSA stagne en 2020
B. Un marché caractérisé par une forte concentration

II. La fiabilisation et le contrôle de la Taxe de solidarité additionnelle

CHAPITRE 5 - LA MISSION D’ANALYSE ET DE SUIVI DES DISPOSITIFS D’ACCES AUX SOINS

I. Les modalités d’analyse de la complémentaire santé solidaire et de l’accès aux soins des personnes en situation de précarité 
A. La publication de rapports relatifs à la complémentaire santé solidaire 
B. Le co-pilotage des travaux d’études et de recherche – DREES / DSS

II. Les travaux d’études et de recherche réalisés en 2020 et 2021
A. Les études et travaux réalisés en 2020 et 2021 sous l’égide du Fonds /DSS
B. Les études réalisées en 2021 en parallèle des travaux soutenus par le Fonds de la complémentaire santé solidaire

CHAPITRE 6 - L’INFORMATION ET LA COMMUNICATION RELATIVES A LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE 

I. Les actions de communication et d’information auprès du grand public
A. Les campagnes de communication de la CNAM auprès du grand public
B. Les campagnes de communication de la MSA auprès du Grand public 
C. Le site internet de la complémentaire santé solidaire

II. Les actions de communication et d’information auprès des acteurs et partenaires de la complémentaire santé solidaire 
A. Présentation des espaces réservés pour les partenaires sur le site de la complémentaire santé solidaire
B. Présentation de la revue trimestrielle de la complémentaire santé solidaire et de l’accès aux soins

ANNEXES

Annexe 1 – Etude d’impact « Simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire » - PLFSS pour 2022
Annexe 2 – Construction des données relatives aux effectifs de bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire
Annexe 3 – Rédacteurs et contributeurs au rapport annuel de la complémentaire santé solidaire

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 127 pages

Édité par : Ministère des Solidarités et de la Santé

Collection :

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