Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L’obligation d’instruction est désormais en vigueur en France pour les jeunes de trois à 16 ans et une obligation de formation existe de 16 à 18 ans pour les jeunes qui ne sont pas en emploi. Ces règles s’appliquent également aux nouveaux arrivants, même ceux dont la langue maternelle n’est pas le français. Pour donner aux élèves allophones les mêmes chances de réussite qu’aux autres, il est nécessaire de prévoir des dispositifs spécifiques de soutien, en particulier linguistique, en tout cas dans une phase initiale. Le sujet apparait particulièrement sensible en Guyane et à Mayotte, compte tenu de la démographie, de l’importance des flux migratoires et de l’existence de plusieurs langues maternelles autres que le français.
Ce rapport vise à apprécier la manière dont le dispositif de scolarisation des enfants allophones s’organise sur le terrain, ainsi que l’efficacité des dépenses et leur évaluation, au regard de l’objectif de la réussite de tous les élèves.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
UNE CONNAISSANCE IMPARFAITE DU NOMBRE D’ÉLÈVES CONCERNÉS
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I DES PRINCIPES ET DES MOYENS DE SCOLARISATION SPÉCIFIQUES POUR DES ÉLÈVES AUX CARACTÉRISTIQUES TRÈS DIVERSES
I - UNE CONNAISSANCE INSUFFISANTE DU NOMBRE D’ÉLÈVES CONCERNÉS
A - Des statistiques non systématiquement mises à jour
B - Des interrogations sur des discordances de chiffres
C - Un champ d’enquête à compléter
II - LES CARACTÉRISTIQUES DES ÉLÈVES ALLOPHONES NOUVELLEMENT ARRIVÉS EN FRANCE
A - Les effectifs globaux
B - Le cas particulier des académies de Guyane et de Mayotte
III - LE CARACTÈRE INCLUSIF DE LA SCOLARISATION
A - Les recommandations internationales
B - L’obligation scolaire
C - La place de la langue maternelle
IV - DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SPÉCIFIQUES RELATIVEMENT STABLES
A - Les crédits budgétaires consacrés à la scolarisation des élèves allophones
B - Le premier degré (P140)
C - Le second degré (P141)
D - Le programme vie de l'élève (P230)
CHAPITRE II DES DISPOSITIFS SOUVENT PERSONNALISÉS, MAIS AVEC PLUSIEURS DIFFICULTÉS
I - L’INSCRIPTION ET L’AFFECTATION DANS LES DISPOSITIFS
A - L’inscription dans un établissement
B - Le repérage des jeunes allophones non scolarisés
C - Les tests et l’affectation
II - LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN SCOLAIRE POUR LES EANA
A - Des données par académie très différenciées
B - Le fonctionnement des UPE2A
C - Les capacités d’accueil en UPE2A ordinaire
D - Les UPE2A-NSA
E - Le soutien en heures complémentaires de français langue seconde (FLS)
F - La prise en compte du plurilinguisme dans certains territoires en outremer
III - DES ENSEIGNANTS INSUFFISAMMENT FORMÉS
A - L’affectation des enseignants
B - La formation initiale
C - La formation continue
D - L’accompagnement des enseignants
IV - UN PILOTAGE PERFECTIBLE
A - Le réseau des Casnav et son efficacité
B - Les diplômes de langue française
C - Les carences de l’évaluation
V - LES MODALITÉS DE LA SCOLARISATION DES EANA DE TROIS À SIX ANS ET DE 16 À 18 ANS À EXPERTISER
A - Les EANA de 16 à 18 ans
B - La question des EANA de moins de six ans
CHAPITRE III LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES RÉFUGIÉS UKRAINIENS
I - LE NOMBRE ET LES CARACTÉRISTIQUES DES JEUNES RÉFUGIÉS UKRAINIENS
A - Des flux importants et peu prévisibles
B - Des caractéristiques spécifiques
II - UNE GOUVERNANCE SPÉCIFIQUE
A - La coordination des ministres européens de l’éducation
B - L’organisation ministérielle
III - LES MODALITÉS DE SCOLARISATION ET D’ACCOMPAGNEMENT
A - Les difficultés initiales
B - Un accueil amélioré et une inscription facilitée
C - La scolarisation et le soutien linguistique
D - Le maintien du lien avec la scolarisation en ukrainien
E - Une estimation du coût du dispositif
IV - QUELQUES RECRUTEMENTS DE PERSONNELS UKRAINIENS
V - LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES RÉFUGIÉS UKRAINIENS EN ALLEMAGNE ET ITALIE
A - En Allemagne (Länder de Berlin et de Brandebourg)
B - En Italie
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 115 pages
- Édité par : Cour des Comptes