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Ce rapport d'activités synthétise une année de débats au sein du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).
Son ambition est de donner corps à l'article 7 de la Charte de l'environnement et rendre accessible au public le travail et l'expertise du CSPRT, ainsi que les règles encadrant les risques technologiques.
PREAMBULE
LE MOT DU PRESIDENT
1. COMPETENCES ET COMPOSITION DU CSPRT
1.1. Champ de compétence du CSPRT
1.2. Composition du CSPRT
2. TRAVAUX DU CSPRT
2.1. Séances
2.2. Textes examinés
2.3. Points d’information
2.4. Focus sur certains textes : les fiches du CSPRT*
Fiche CSPRT n° 1 Réforme du dispositif de cessation d’activité des ICPE : certifications des bureaux d’études, attestations et types d’usages futurs
Fiche CSPRT n° 2 Révision des 4 arrêtés-cadre 7 sur le risque accidentel et chronique des ICPE soumises à autorisation
Fiche CSPRT n° 3 Révision des prescriptions applicables aux installations de combustion
Fiche CSPRT n° 4 Ammonitrates
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 24 pages
- Édité par : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT)