La situation financière de la Sécurité sociale. Un redressement impératif en 2027.

AVERTISSEMENT 
INTRODUCTION

CHAPITRE I EN 2026, UN DÉFICIT QUI DÉPASSE L’OBJECTIF VOTÉ EN LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

I - LA RÉDUCTION PRÉVUE DU DÉFICIT COMPROMISE PAR LA DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE 
II - LA FAIBLESSE DES RECETTES PARTIELLEMENT COMPENSÉE PAR LES MESURES ADOPTÉES EN LFSS 2026 ET EN COURS D’ANNÉE 
III - DES DÉPENSES DANS L’ENSEMBLE TENUES, MAIS TOUJOURS DYNAMIQUES 
A - Une dynamique des dépenses toujours soutenue 
B - Une sous-exécution de l’ONDAM à hauteur de 1,1 Md€

CHAPITRE II EN 2027, UN REDRESSEMENT VIGOUREUX PROPOSÉ EN PLFSS

I - UN SOLDE TENDANCIEL EN LÉGÈRE DÉGRADATION 
A - Un scénario économique fragile 
B - Un impact favorable des mesures prises en 2026 
II - EN PLFSS, UN MONTANT ÉLEVÉ DE MESURES DE REDRESSEMENT 
A - En recettes, une réduction des niches sociales 
B - Une baisse de la TVA affectée à la sécurité sociale qui atténue fortement l’impact des mesures nouvelles en recettes 
C - Des économies significatives en dépenses

CHAPITRE III D’ICI À LA FIN 2027, RÉGLER LA QUESTION DU FINANCEMENT DE LA DETTE SOCIALE

I - UN ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ATTEIGNABLE À MOYEN TERME, À CONDITION DE CONFIRMER ET POURSUIVRE L’EFFORT PROPOSÉ EN 2027 
II - LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE PAR L’ACOSS EXPOSÉ À DES RISQUES CROISSANTS 
A - En 2026, une baisse ponctuelle du besoin de trésorerie, mais une dégradation de l’environnement financier de l’ACOSS 
B - En 2027, un élargissement des instruments de financement qui ne résout pas la question de fond du financement de la sécurité sociale 
III - D’ICI À LA FIN 2027, ORGANISER UN TRANSFERT DE DETTE SOCIALE VERS LA CADES, ADOSSÉ À UNE TRAJECTOIRE DE RETOUR À L’ÉQUILIBRE

CONCLUSION