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La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation, au titre de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001, d'une enquête relative à l'adaptation du parc de réacteurs nucléaires au changement climatique.
Le rapport de la Cour des comptes porte sur les conséquences du changement climatique sur l'exploitation du parc nucléaire existant et à venir, ainsi que sur les coûts et les difficultés techniques rencontrées lors de la mise en œuvre des dispositifs d'adaptation.
Pour donner suite à la remise de cette enquête, la commission a organisé le 21 mars 2023, une audition réunissant des magistrats de la Cour des comptes ainsi que M. Rémy Catteau, directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et Mme Catherine Halbwachs, directrice du projet Adapt à la direction production nucléaire et thermique de l'entreprise Électricité de France (EDF).
Dans le prolongement des travaux de la Cour, le rapporteur a mené des auditions complémentaires des acteurs du nucléaire. Ces auditions ont donné lieu au rapport d'information suivant, qui élargit notamment le sujet à la dimension systémique de l'adaptation du parc nucléaire au changement climatique.
AVANT-PROPOS
I. IL FAUT ASSURER NON SEULEMENT L’ADAPTATION, MAIS AUSSI « L’ADAPTABILITÉ » DU PARC NUCLÉAIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
A. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE A CONDUIT À UNE ADAPTATION DES DISPOSITIFS DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
1. Les protections contre les événements météorologiques extrêmes ont été renforcées à la suite de l’accident de Fukushima
2. L’augmentation des températures et l’élévation du niveau de la mer font l’objet d’adaptations en fonction de l’évolution des connaissances
B. LA DISPONIBILITÉ DES CENTRALES DANS LE CONTEXTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE N’EST PAS ENCORE TOTALEMENT ASSURÉE
1. Le risque d’étiage doit faire l’objet d’investigations complémentaires
2. Les normes relatives à l’impact des rejets des centrales sur le milieu naturel en période de forte chaleur doivent faire l’objet d’une révision
C. AU REGARD DE L’ÉVOLUTION CONTINUE DES CONNAISSANCES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, IL EST NÉCESSAIRE D’ASSURER NON SEULEMENT L’ADAPTATION MAIS AUSSI L’ADAPTABILITÉ DU PARC NUCLÉAIRE FRANÇAIS
1. Garantir l’adaptabilité du parc nucléaire au changement climatique suppose d’utiliser des dispositifs de protection flexibles
2. Les capacités de recherche sur l’adaptation du parc nucléaire au changement climatique doivent être assurées
II. UNE NOUVELLE APPROCHE SYSTÉMIQUE À APPLIQUER AU PARC EXISTANT COMME AU « NOUVEAU NUCLÉAIRE »
A. LE BESOIN D’UNE APPROCHE SYSTÉMIQUE PARTAGÉE ENTRE TOUS LES ACTEURS
1. L’électrochoc de l’été 2022 a « secoué EDF dans ses certitudes »
2. La nécessité d’une approche systémique
3. Créer les conditions d’une véritable coordination des acteurs
4. La nécessité de pouvoir chiffrer les besoins d’adaptation
B. L’ADAPTATION DU NOUVEAU NUCLÉAIRE AUX CONTRAINTES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
1. Le programme de nouveau nucléaire prend en compte les conséquences du changement climatique
2. Des précisions s’avèrent nécessaires pour la deuxième tranche optionnelle de huit EPR2
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 164 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 442
