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Ces deux dernières décennies, la filière musicale a vu son économie bouleversée notamment par une révolution numérique qui a profondément modifié les modes d’écoute. Cette industrie culturelle fait face à de nombreux enjeux : bascule des usages vers les flux musicaux sur des plateformes par abonnement ou gratuites, concurrence internationale accrue, nouveaux modes de production, transition écologique…
Créé en janvier 2020, le Centre national de la musique (CNM) a accompagné le secteur durement touché par la crise sanitaire.
Ce rapport estime que l’action du CNM doit désormais se déployer pleinement pour lui permettre de répondre à sa vocation première, devenir la « maison commune de la musique » et rassembler toute la filière, du spectacle vivant à la musique enregistrée, afin de relever les défis stratégiques qu’elle affronte. Le sénateur met en avant trois axes prioritaires : l’export et le développement international des créations françaises, l’innovation et le numérique, la structuration du tissu économique pour garantir la diversité de la filière et notre souveraineté culturelle. Il préconise que cette ambition s’appuie sur des leviers de financement nouveaux, qui répondent à un principe de solidarité et de redistribution au sein de la filière.
INTRODUCTION
1. L’ÉTAT ÉCONOMIQUE DE LA FILIÈRE EST TRÈS DIFFÉRENT DE CELUI DES ANNÉES 2010, MÊME SI L’APPRÉCIATION FINE EST LIMITÉE PAR L’ABSENCE DE DONNÉES PARTAGÉES
1.1. Le discours des acteurs met en avant deux crises que l’on peut considérer comme dépassées
1.1.1. Le succès des offres légales de streaming payant et gratuit a permis de sortir de la « crise du disque »
1.1.2. La fréquentation du spectacle vivant musical en 2022 retrouve et dépasse, dans son ensemble, les niveaux d’avant la crise du Covid
1.2. Le schéma de création et de partage de la valeur conserve la même logique, tout en faisant apparaître des équilibres nouveaux
1.2.1. La mécanique de droits d’auteur et de droits voisins structure le dispositif de rémunération
1.2.2. Les évolutions récentes tendent à brouiller les frontières entre les acteurs
1.3. La puissance publique ne dispose pas de données fines pour porter une analyse précise de l’état de la filière
2. LA FILIÈRE MUSICALE EST FRAGMENTÉE TANDIS QUE LE CNM S’INSCRIT DANS UN PAYSAGE INSTITUTIONNEL INSUFFISAMMENT DÉFINI
2.1. La filière musicale est plus fragmentée que d’autres industries culturelles et créatives et tarde à dépasser ses divisions
2.2. Le projet de « maison commune de la musique » du CNM a déjà porté des fruits et doit continuer à prospérer
2.2.1. Fruit d’une longue gestation, le CNM a vu le jour le 1er janvier 2020
2.2.2. Les nombreuses missions du CNM n’ont pas pu encore se déployer, l’établissement ayant été accaparé par la gestion de crise
2.2.3. Les conseils et commissions du CNM sont un lieu d’échanges et d’acculturation réciproque des acteurs de la filière
2.3. L’arrivée du CNM a ajouté un acteur à un paysage institutionnel foisonnant
2.3.1. Le soutien public à la filière musicale s’est historiquement étendu de la musique classique aux musiques actuelles et du spectacle vivant à la musique enregistrée
2.3.2. La fragmentation des dispositifs d’intervention est à l’image de celle de la filière
3. IL EXISTE DES FAILLES DE MARCHÉ QUI JUSTIFIENT UNE INTERVENTION PUBLIQUE
3.1. Certaines esthétiques ne peuvent trouver de rentabilité en dépit de leur activité commerciale
3.2. Le besoin de renouvellement et d’émergence existe, y compris sur les genres portés par l’industrie musicale
3.3. L’accès aux contenus culturels est un enjeu de politique territoriale
3.4. Une action de politique industrielle doit permettre de créer de la valeur et des emplois sur le sol français en donnant leur place aux indépendants
4. LE CNM DOIT DÉSORMAIS EMBRASSER PLEINEMENT SON RÔLE PÉRENNE DE BRAS ARMÉ DE LA STRATÉGIE EN FAVEUR DE LA FILIÈRE MUSICALE FRANÇAISE
4.1. Dans une compétition mondiale de plus en plus aiguisée, le soutien à l’export constitue la priorité
4.2. L’innovation et le numérique sont des leviers de croissance et de transformation
4.3. La mission d’observation et d’analyse, prévue par la loi, est nécessaire à une plus grande confiance des parties prenantes autant qu’à l’affinement des dispositifs
4.4. Une politique en faveur de l’emploi et de la formation doit permettre la création de richesse économique et son ruissellement
4.5. La politique générale des aides doit être refondue à la faveur d’une plus grande transversalité, d’une simplification et d’une homogénéisation
5. DES MODALITÉS DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDERONT DURABLEMENT LE MODÈLE DU CNM
5.1. Plusieurs modalités semblent devoir être écartées
5.1.1. Contribution budgétaire
5.1.2. Contribution des organismes de gestion collective
5.1.3. TOCE / Taxe sur les matériels audio / objets connectés
5.1.4. TSN
5.2. Le principe d’une contribution du streaming semble le mieux à même de répondre aux différents enjeux
5.3. La taxe sur les spectacles de variétés, dont le CNM est affectataire, doit être réinterrogée au profit d’un système plus intégré et plus lisible
5.3.1. Le périmètre de la « taxe billetterie » doit être modifié pour inclure toutes les musiques
5.3.2. Le « droit de tirage » mérite d’être réexaminé dans son montant sinon dans ses modalités
5.4. La mission propose un système de contribution équitable à 1,75 % pour l’ensemble des activités musicales, répondant aux objectifs de lisibilité, de rendement et d’équilibre
CONCLUSION
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Ministère de la Culture