Industrie culturelle

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Questions-réponses

Sport à la télévision : les règles de retransmission en quatre...

Le sport occupe une place particulière dans le paysage audiovisuel en France. La retransmission télévisée des événements sportifs est un secteur fortement concurrentiel avec des enjeux majeurs : offres gratuites de compétitions sportives contre offres payantes, piratage, positionnement des géants du numérique... À quels défis répondre ?
Eclairage

Le jeu vidéo en France : une industrie et une pratique en progression...

Le jeu vidéo est devenu en quelques décennies un des loisirs les plus populaires au monde. Entre développeurs et distributeurs, la France dispose de forces indéniables sur le marché mondial. Joueurs occasionnels ou passionnés, les Français s'adonnent à ce loisir désormais incontournable.
En bref

Protéger le statut et les revenus des artistes dans l'UE

La crise du Covid-19 a fortement dégradé la situation économique des secteurs et industries de la culture et de la création (SICC) . Dans une résolution, le Parlement européen demande l'égalité des conditions pour les artistes au sein de l'UE : égalité d'accès à la sécurité sociale, à l'assurance maladie, aux régimes de retraite.
Panorama des lois

Loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de...

La loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs et met en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.
Panorama des lois

Ordonnance du 23 juin 2021 transposant la directive du 17 avril 2019...

L'ordonnance transpose la directive européenne du 17 avril 2019, dite "CabSat 2", dont l'objectif est d’améliorer la disponibilité des œuvres en Europe en facilitant l’exploitation des œuvres protégées par le droit d’auteur et en assurant une juste rémunération des artistes et interprètes.
En bref

Gafam : quelle régulation possible pour les "géants du numérique" ?

Google, Facebook et plus récemment Baidu ou encore Alibaba font partie des "géants du numérique" dont l’apparition a bouleversé le paysage économique mais aussi politique à un niveau international. Toutefois, le cadre traditionnel du droit de la concurrence est-il encore adapté pour mieux réguler ces plateformes numériques ?
Panorama des lois

Ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2...

L’ordonnance renforce la protection des créateurs et des industries culturelles à l'ère numérique. Elle transpose certaines dispositions de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins qui oblige les géants du numérique (comme Google, Facebook, Amazon...) à respecter le droit d’auteur et la rémunération des créateurs.
En bref

Cinéma : une production de films en forte baisse en 2020

Moins de films produits, moins d’investissements, moins de jours de tournage, des salles de projection fermées... le Covid-19 a violemment touché le secteur du cinéma. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) présente l’état de la production cinématographique en 2020 et évoque les mesures mises en place pour soutenir le secteur.
En bref

Union européenne : 30 ans de soutien au cinéma et à l'audiovisuel

Le volet MEDIA du programme "Europe créative" de l'UE célèbre son 30e anniversaire en 2021. Depuis 1991, plus de 2,6 milliards d'euros ont été investis dans les industries cinématographique et audiovisuelle en Europe. Essentiel pour la démocratie et la diversité culturelle, le secteur est durement touché par la crise liée au Covid-19.