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Les plateformes d’épidémiosurveillance apportent aux services de l’État et aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance un appui méthodologique et opérationnel. Un audit sur leur fonctionnement et leur gouvernance a été engagé dans le cadre du programme ministériel d’audit interne.
Au terme de leur mission et au vu de leurs constats, les auditeurs donnent l’assurance raisonnable sur la fiabilité de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes qui est de nature à apporter l’appui à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) dans les objectifs de surveillance sanitaire qu’elle se fixe. Cette assurance raisonnable est assortie de plusieurs recommandations qui visent à améliorer ce fonctionnement ou l’appui attendu de la DGAL mais aussi des autres membres. Ces recommandations concernent principalement l’implication de la DGAL dans l’orientation des travaux des plateformes, la nécessité de conserver une nature opérationnelle à ces travaux, la dotation de moyens financiers de nature à assurer une pérennité des actions. Enfin, en relation avec le concept "One Health", la mission recommande de poursuivre et de développer les actions pour la coordination inter-plateformes, cette coordination pourra aller jusqu’à la mutualisation des moyens en particulier dans le domaine des systèmes d’information et de l’interopérabilité des bases de données. Ces recommandations devront être prises en compte par la DGAL dans un plan d’actions, conformément aux normes de l’audit interne.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. PRESENTATION DE LA MISSION
1.1. Le cadre de la mission
1.2. Le périmètre de l’audit
1.3. Les acteurs des plateformes d’épidémiosurveillance
1.4. La méthodologie et la conduite de l’audit
2. LES PLATEFORMES UN OUTIL D’APPUI OPERATIONNEL AUX ACTIONS DE SURVEILLANCE CONDUITES PAR LE MINISTERE
2.1. Historique et création des plateformes d’épidémiosurveillance
2.2. Des conventions en dehors de tout autre cadre réglementaire
2.3. Le pilotage par la DGAL
3. LES PLATEFORMES : UN OUTIL COLLABORATIF RASSEMBLANT LES ACTEURS IMPLIQUES DANS L’EPIDEMIOSURVEILLANCE
3.1. La diversité des acteurs
3.2. Une gouvernance permettant l’expression des acteurs
3.3. L’implication des différents acteurs
4. LE FONCTIONNEMENT AUTOUR DU CONSENSUS, DE LA COLLABORATION ET DE L’INTERDISCIPLINARITE
4.1. Description du mode de fonctionnement des plateformes
4.2. Programmes de travail et priorisation, bilans
5. DES PRODUCTIONS A CARACTERE OPERATIONNEL OU METHODOLOGIQUE
5.1. Un appui à la surveillance
5.2. La donnée au cœur de l’épidémiosurveillance
6. LES MOYENS MIS A DISPOSITION DES PLATEFORMES
6.1. Etat des lieux
6.2. Engagement des différents partenaires
7. COORDONNER LES ACTIONS DES 3 PLATEFORMES
7.1. Instances de gouvernance partagée
7.2. One Health – Une seule santé
7.3. Communication
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Liste des preuves
Annexe 6 : Matrice définitive des risques
Annexe 7 : Réponse de la DGAL du 28 juillet 2022
Annexe 8 : Plan d'action de la DGAL du 9 novembre 2022
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux