Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Dans ce rapport, la mission élabore le cadrage de l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles, prévue par la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
Le cadrage présenté dans ce rapport précise les questions auxquelles l’expérimentation devra répondre et propose une gouvernance à même d’apporter des réponses pour éclairer les décideurs sur l’éventuel déploiement de l’affichage des conditions de rémunération des producteurs. Le rapport propose également en annexe des outils pour faciliter la mise en œuvre du dispositif expérimental.
La gouvernance proposée comprend un Conseil scientifique et un Comité des partenaires associant l’ensemble des parties prenantes de manière à faciliter l’objectivation des enjeux et les échanges entre les acteurs concernés. La mission estime que la complexité du sujet, au vu de l’expérience de l’affichage environnemental, impose de donner à l’expérimentation le temps et les moyens nécessaires pour aboutir à des résultats robustes et généralisables.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DE L’EXPERIMENTATION
1.1. L’article 10 de la Loi EGALIM 2
1.2. Les dispositions juridiques applicables
1.3. Des réflexions en cours : vers un social ?
2. DES INITIATIVES EXISTANTES
2.1. Le double affichage obligatoire en temps de crise : une expérience ancienne peu concluante
2.2. Le commerce équitable et la plupart des circuits courts affichent un objectif de rémunération des producteurs
2.3. Les enseignes de grande distribution communiquent sur cet objectif
2.4. Des marques spécifiques et des outils informatiques innovants se développent
2.5. Ce phénomène n’est pas spécifique à la France
2.6. Analyse et leçons à tirer pour l’expérimentation
3. FAIRE ADHERER LES CONSOMMATEURS
3.1. Prendre en compte les attentes et les nouvelles pratiques de consommation
3.2. Le consommateur a besoin de comprendre les informations pour adhérer à la démarche
3.3. Proposer des informations visibles et accessibles à tous
3.4. Un besoin d’information fiable face au foisonnement des messages commerciaux
3.5. Permettre au consommateur d’exprimer ses choix lors de l’expérimentation
4. LES ATTENTES ET LES INQUIETUDES DES PROFESSIONNELS
4.1. Sur la méthode d’évaluation des conditions de rémunération
4.1.1. Représentativité des critères qui définiront les conditions de rémunération
4.1.2. Besoin de robustesse de la méthode de calcul utilisée
4.1.3. Une méthode adaptable à la fois aux produits bruts et aux produits
transformés ou composés
4.1.4. Comment l’appliquer aux produits importés ?
4.2. Sur les modalités d’affichage
4.2.1. Une inquiétude sur la temporalité de mise à jour de l’affichage au
consommateur
4.2.2. Des contraintes fortes sur le mode d’affichage
4.3. Sur l’articulation avec d‘autres enjeux
4.3.1. La nécessaire articulation avec les labels officiels de commerce équitable
4.3.2. L’affichage des conditions de rémunération est-il dissociable des enjeux environnementaux ?
4.4. Sur la fiabilité des informations affichées
4.5. Sur les effets pervers à éviter, les opportunités et les leviers
4.5.1. Eviter les effets d’éviction, les effets d’aubaine ou autre contournement
4.5.2. Risque d’une pression supplémentaire sur les transformateurs dans les
négociations commerciales
4.5.3. Une opportunité pour faire évoluer les pratiques au sein des filières
4.5.4. De quels leviers dispose-t-on ?
4.6. A L’enjeu de l’expérimentation c’est de prouver que c’est possible B
5. LES ENSEIGNEMENTS DE L’EXPERIMENTATION SUR L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL
5.1. Organiser une fertilisation croisée, voire une confrontation, entre les points de vue et les différentes approches
5.2. Créer les conditions d’une prise de recul et d’une analyse rigoureuse des enjeux et des arguments
5.3. L’expérimentation a un coût
5.4. Une étape d’un processus de longue haleine
6. PROPOSITION DE CADRAGE DE L’EXPERIMENTATION
6.1. Les questions à traiter
6.2. Périmètre à explorer
6.3. Gouvernance à mettre en place
6.4. Travaux à mener
6.5. Moyens et calendrier
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Eléments pour le décret d’application
Annexe 3 : Proposition de protocole d’encadrement de l’expérimentation
Annexe 4 : Ebauche d’appel à initiatives
Annexe 5 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 6 : Liste des sigles utilisés
Annexe 7 : Liste des textes de références
Annexe 8 : Bibliographie
Annexe 9 : Panorama Internet d’initiatives existantes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 83 pages