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Le présent rapport identifie les responsabilités, les inactions et les erreurs commises par les différentes autorités concernées dans la gestion des parcours carcéraux respectifs d'Yvan Colonna et de son agresseur, Franck Elong Abé. S'agissant du premier, le rapport souligne la sévérité qui a prévalu en la matière avec, notamment, le maintien tout au long de sa détention du statut de détenu particulièrement signalé (DPS) qui a empêché tout rapprochement familial d'Yvan Colonna sur son île d’origine. S'agissant du second, le rapport met en lumière les défaillances qui ont été constatées dans la gestion de ce détenu au profil certes complexe, mais dont la mauvaise appréciation de la dangerosité explique certainement pour partie la survenue du drame du 2 mars 2022.
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
INTRODUCTION
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
PREMIÈRE PARTIE : LA GESTION COMPARÉE DES PARCOURS DE DÉTENTION RESPECTIFS D’YVAN COLONNA ET DE FRANCK ELONG ABÉ A SUSCITÉ UNE INCOMPRÉHENSION LÉGITIME
I. L’ORGANISATION PARTICULIÈREMENT RIGOUREUSE DE LA DÉTENTION D’YVAN COLONNA CONTRASTE AVEC SON BON COMPORTEMENT
A. UNE DÉTENTION DONT LE CARACTÈRE PRESQUE EXEMPLAIRE, SANS INCIDENT NOTABLE, N’A JAMAIS ÉTÉ PRIS EN CONSIDÉRATION
1. La prise en charge sans indulgence d’Yvan Colonna
2. À la maison centrale d’Arles : un détenu calme et apprécié
B. UN STATUT SUSCEPTIBLE DE FAVORISER L’ARBITRAIRE : LE CAS D’YVAN COLONNA, RÉVÉLATEUR DE LA NÉCESSITÉ DE FAIRE ÉVOLUER LE STATUT DE DÉTENU PARTICULIÈREMENT SIGNALÉ (DPS)
1. Le statut de DPS, une solution de facilité appliquée de manière uniforme à des profils très différents
2. Des conséquences inacceptables sur le droit à la vie familiale d’Yvan Colonna
3. Un détenu marqué au fer rouge du statut de DPS : des motivations sommaires et une situation générant de l’automaticité
4. Une réforme indispensable du statut de DPS
II. LA GESTION ERRATIQUE, VOIRE PERMISSIVE, DU PARCOURS CARCÉRAL DE FRANCK ELONG ABÉ
A. UN PROFIL EXTRÊMEMENT DANGEREUX, VIOLENT ET INSTABLE
1. Du Cameroun au djihad afghano-pakistanais : l’itinéraire singulier d’un terroriste islamiste français
2. Avant la maison centrale d’Arles, l’affectation au sein de cinq établissements en cinq ans et d’innombrables incidents, pour la plupart d’une gravité certaine
3. À la maison centrale d’Arles : stabilisation ou dissimulation ?
B. LES NON-ORIENTATIONS EN QUARTIER D’ÉVALUATION DE LA RADICALISATION (QER), RÉVÉLATRICES DE L’ÉCHEC MANIFESTE DE LA PRISE EN CHARGE DE L’INDIVIDU
1. Une succession de demandes, pour la plupart transmises dans les formes à l’administration centrale, qui n’aboutissent pas
2. Le transfert à maison centrale d’Arles : les prémices du drame
3. La situation à la maison centrale d’Arles : origine et expansion d’un « trou noir » administratif
C. UN CLASSEMENT AU SERVICE GÉNÉRAL QUI A SUSCITÉ LA STUPÉFACTION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
1. Une situation qui renforce la conviction selon laquelle la prise en charge de Franck Elong Abé a fait l’objet de graves défaillances à Arles
2. L’impérieuse nécessité d’encadrer les conditions du classement au travail des détenus sensibles
SECONDE PARTIE : L’AGRESSION MORTELLE DU 2 MARS 2022, UNE TRAGÉDIE QUI APPELLE UNE PRISE DE CONSCIENCE COLLECTIVE
I. UN DRAME QUI TROUVE SON ORIGINE DANS DES DYSFONCTIONNEMENTS QUI AURAIENT DÛ ALERTER L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
A. À LA MAISON CENTRALE D’ARLES, DES DÉFAILLANCES ÉCLAIRÉES PAR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
1. Une maison centrale supposée sécuritaire
2. La maison centrale d’Arles : un « village » soumis à un contexte difficile et dégradé
3. Un établissement confronté à des difficultés significatives
B. LE JOUR DU DRAME : UN DÉFAUT DE SURVEILLANCE ANORMAL DANS UNE MAISON CENTRALE
1. Une agression d’une extrême violence qui s’est prolongée de façon inexplicable
2. Comment un détenu a-t-il pu en agresser un autre pendant de si longues minutes ?
3. Une reprise en main qu’il convient de souligner
C. UNE MAUVAISE APPRÉCIATION DE LA DANGEROSITÉ DE L’AGRESSEUR DONT LES CONSÉQUENCES ONT ETE AGGRAVÉES PAR UNE CIRCULATION IMPARFAITE DE L’INFORMATION
1. Une circulation des informations globalement défaillante
2. Des divergences hautement préjudiciables dans l’appréciation de la dangerosité de Franck Elong Abé
II. UN ÉVÉNEMENT DRAMATIQUE QUI RÉVÈLE LES PROBLÉMATIQUES PLUS GÉNÉRALES DU SYSTÈME CARCÉRAL
A. LA DÉFINITION D’UNE STRATÉGIE DE GESTION DE L’ISLAMISME RADICAL LOUABLE MAIS ENCORE INABOUTIE
1. 2016-2022 : six années d’action déterminée mais discutée
2. Les leçons qui peuvent d’ores et déjà être tirées du cas Franck Elong Abé
B. LA PRISON ET SES FLÉAUX : DES FEMMES ET DES HOMMES EN SOUFFRANCE
1. La situation alarmante des violences entre détenus
2. Face à la dégradation de la santé mentale des personnes détenues, des dispositifs de prise en charge dépassés
3. Pour celles et ceux qui constituent les piliers du système pénitentiaire, un besoin de considération et de reconnaissance
EXAMEN EN COMMISSION
CONTRIBUTIONS DES DÉPUTÉS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES À L’OCCASION DU DÉPLACEMENT D’UNE DÉLÉGATION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE À LA MAISON CENTRALE D’ARLES
ANNEXE : ÉLÉMENTS VERSÉS PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
GLOSSAIRE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 224 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1273
