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Occupant un poste clef dans les mairies des communes de moins de 2 000 habitants, les secrétaires de mairie sont près de 23 000 . Les secrétaires de mairie épaulent le maire au quotidien et doivent faire preuve de polyvalence pour répondre à la diversité des demandes. Pourtant, leurs missions sont de plus en plus complexes et difficiles à remplir, les vocations manquent.
Face à la méconnaissance de ces fonctions et aux inquiétudes qui les environnent, ce rapport d'information présente la réalité de cette profession.
Afin de répondre aux défis de l'emploi le plus en tension de la fonction publique territoriale, les recommandations avancées dans ce rapport constituent des mesures d'exception, justifiées par l'urgence de la situation.
INTRODUCTION
I. LES SECRÉTAIRES DE MAIRIE, ENTRE POLYVALENCE ET PERTE D’ATTRACTIVITÉ DU MÉTIER
A. UN MÉTIER INDISPENSABLE AU FONCTIONNEMENT DES COMMUNES RURALES
B. LA PÉNURIE SUR CES EMPLOIS : DES BESOINS FORTS, UNE ATTRACTIVITÉ FAIBLE
II. L’APPORT RÉCENT DU SÉNAT À LA REVALORISATION DU MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE : UN PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
A. L’INSTAURATION D’UNE FORMATION INITIALE OBLIGATOIRE COMMUNE AUX SECRÉTAIRES DE MAIRIE : FACILITER LA PRISE DE POSTE
B. LA PRISE EN COMPTE DE L’EXERCICE DES FONCTIONS DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE POUR L’ÉTABLISSEMENT DES LISTES D’APTITUDE : ENCOURAGER LA PROMOTION INTERNE
C. L’OUVERTURE AUX COMMUNES DE 1 000 À 2 000 HABITANTS DE LA POSSIBILITÉ DE RECRUTER DES CONTRACTUELS POUR LES EMPLOIS À TEMPS PLEIN DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE : ÉLARGIR LE VIVIER DE CANDIDATS
III. LES RECOMMANDATIONS POUR POURSUIVRE LA MODERNISATION DU MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE ET EN FAIRE UN MÉTIER D’AVENIR
A. MIEUX RECONNAÎTRE CE MÉTIER
1. Le changement d’appellation : de secrétaire de mairie à « secrétaire général de mairie »
2. La création d’une prime de responsabilité
B. FAIRE MONTER EN COMPÉTENCE CES AGENTS
1. En amont du recrutement : la création au niveau national d’une filière universitaire de formation au métier
2. À la prise de poste : un accompagnement rapproché
3. Pour les agents en poste : le renforcement de la formation continue
C. OFFRIR DES PERSPECTIVES DE CARRIÈRE
1. La promotion interne simplifiée
2. La possibilité d’avoir une progression de carrière
D. ACCOMPAGNER DANS L’EXERCICE DU MÉTIER
1. L’effet de réseau à faire jouer
2. Le remplacement des secrétaires de mairie
3. La création d’un référent dans chaque préfecture
4. La communication pour faire connaître ce métier
5. Soutenir les communes dans leur effort
CONCLUSION
EXAMEN EN DÉLÉGATION
PERSONNES ENTENDUES EN AUDITION AU SÉNAT
ANNEXE 1
- Autre titre : Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 676
