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Par lettre de mission du 29 mars 2023, la secrétaire d'État , chargée de la citoyenneté, a mandaté l'Inspection générale de l'administration d'une mission d'inspection relative à une subvention accordée en 2021 à l'association Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM) dans le cadre du dispositif appelé "Fonds Marianne".
Ce rapport rend compte des investigations de la mission. Il aborde le cadre de l'appel à projets "Marianne", le processus d'attribution de la subvention à l'USEPPM, l'utilisation de la subvention par l'USEPPM, le suivi par le secrétariat général de l'exécution de la convention et les agissements dans ce cadre de l'USEPPM, susceptibles de revêtir un cadre pénal.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 34 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur et des outre-mer