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Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).
Introduction
I. LE PILOTAGE ET L’EVALUATION DES CO-FINANCEMENTS NECESSITENT UN SYSTEME D’INFORMATION ADAPTE
A. LE CO-FINANCEMENT EST UNE NOTION INTERPRETEE DE FAÇON NON HOMOGENE PAR LES
AGENTS DE LA DGCID
B. LE CO-FINANCEMENT RECOUVRE DE MULTIPLES CONFIGURATIONS ET PEUT ETRE MIS AU
SERVICE DE NOMBREUX OBJECTIFS
1. La multiplicité des configurations possibles en matière de co-financement
2. La diversité des objectifs du co-financement
C. LA DGCID NE DISPOSE PAS D’INFORMATIONS SYNTHETIQUES SUR LES CO-FINANCEMENTS
MOBILISES
1. Les données de base ne sont pas pour l’heure connues ou centralisées, bien que le
principe d’indicateurs soit arrêté
2. Les indicateurs LOLF relatifs aux co-financements sont en construction
3. Les informations transmises au Parlement sont insuffisamment étayées
4. Le dispositif doit être complété
II. LA MOBILISATION DES CO-FINANCEMENTS PEUT ETRE MIEUX ORGANISEE, AMELIOREE
A. LES POSTES JOUENT UN ROLE ESSENTIEL ET DOIVENT ORGANISER LEURS EFFORTS
1. Les postes ont un rôle irremplaçable à jouer dans l’initiative des co-financements
2. Ce rôle des postes doit être mieux pris en compte et organisé
B. L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE EST PERFECTIBLE
1. Les nouvelles stratégies suivies par la MAAIONG et la DAECL visent à mettre davantage
les co-financements au service des objectifs de la coopération française
2. L’accent nouveau mis par la DGCID sur sa coopération avec les entreprises doit être
amplifié
III. UNE DEMARCHE PLUS SYSTEMATIQUE RESTE NECESSAIRE
A. DEVELOPPER LES OUTILS NECESSAIRES A LA RECHERCHE DE CO-FINANCEMENTS
1. Adapter la politique de ressources humaines
2. Adapter les structures administratives en administration centrale et dans les postes
3. Sécuriser juridiquement les montages de projets avec les entreprises
4. Réserver une enveloppe aux besoins d’amorçage en cours d’exercice
5. S’assurer de la visibilité du co-financement français
B. VEILLER A LA PERTINENCE DES POLITIQUES DE CO-FINANCEMENTS
1. Inscrire les co-financements dans des stratégies-pays
2. Prendre progressivement en compte les co-financements dans la programmation des
crédits
3. Evaluer l’activité des agents et des postes ainsi que les projets cofinancés
OBSERVATIONS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
RÉPONSE DE LA MISSION
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 57 pages
- Édité par : Ministère des affaires étrangères