La guerre en Ukraine est venue confirmer le retour des menaces. Or notre modèle militaire et industriel n’est pas prêt pour un affrontement majeur.
Avec son discours sur l’économie de guerre du 13 juin 2022, le président de la République a donné une direction : il faudra « aller plus vite, plus fort, au moindre coût ».
Le rapporteur réfléchit aux conditions de mise en œuvre de l’économie de guerre et identifie les obstacles à l’augmentation des capacités de production, à la réduction des temps de production et à la résilience de l’outil industriel.
Dans une première partie e rapporteur identifie des chantiers à mener à bien :
- donner de la visibilité aux industriels, surtout aux petites entreprises. Cela passe, nécessairement, par de la commande publique ;
- sécuriser les chaînes d’approvisionnement ;
- simplifier pour accélérer et gagner en agilité. Il vise à simplifier les équipements, en allégeant les cahiers des charges dès l’expression des besoins ;
- mobiliser des ressources humaines.
La deuxième partie est consacrée au financement de l'industrie de défense.
SYNTHÈSE
LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
INTRODUCTION
I. OPTIMISER LA PRODUCTION DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES
A. DONNER LE PLUS DE VISIBILITÉ POSSIBLE AUX INDUSTRIELS
1. Partager les coûts de l’économie de guerre entre l’État et les industriels
2. Rééquilibrer les relations entre les grands groupes et les petites entreprises
B. SÉCURISER LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT
1. Remédier aux goulets d’étranglement
2. Maîtriser nos dépendances vis-à-vis de l’étranger
3. Reconstituer des stocks stratégiques
4. Relocaliser la production
C. SIMPLIFIER POUR ACCÉLÉRER ET GAGNER EN AGILITÉ
1. Simplifier les équipements militaires dès l’expression des besoins
a. Réduire l’hétérogénéité des parcs et flottes
b. Alléger les cahiers des charges
c. Anticiper des niveaux de qualité différents
2. Simplifier les normes réglementaires et les procédures administratives
D. RENFORCER LE VIVIER DE RESSOURCES HUMAINES NÉCESSAIRES À LA DÉFENSE DE LA NATION
1. Le manque de main-d’œuvre qualifiée
2. La nécessité de renforcer le vivier mobilisable en cas de crise
a. La création d’une réserve industrielle
b. Le développement de solutions de travail intérimaire
3. Renforcer l’esprit de défense au sein de la population
II. ASSURER L’ACCÈS DE L’INDUSTRIE DE DÉFENSE AUX FINANCEMENTS
A. LES PETITES ENTREPRISES DE L’INDUSTRIE DE DÉFENSE DEMEURENT CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS D’ACCÈS AUX FINANCEMENTS
1. Les spécificités de l’industrie de défense, souvent méconnues, peuvent compliquer son financement
2. Des difficultés de financement renforcées par la prise en compte croissante de critères extra-financiers
a. La complexité des règles de conformité pèse sur les petites entreprises
b. Le refus de tout risque d’atteinte à la réputation
c. La montée en puissance de la finance « durable »
B. LA NÉCESSITÉ DE FAIRE ÉVOLUER LE REGARD PORTÉ SUR L’INDUSTRIE DE DÉFENSE
1. Cesser d’être naïfs face à nos compétiteurs
2. Protéger notre souveraineté et notre autonomie stratégique
3. Défendre notre pays, la démocratie et la paix
4. Exclure de la défense la finance durable serait contreproductif
5. Soutenir notre économie
6. Mieux défendre l’industrie de défense au niveau européen
C. RÉORIENTER L’ÉPARGNE PRIVÉE VERS LES SECTEURS STRATÉGIQUES
1. Poursuivre le rapprochement entre l’industrie de défense et le secteur bancaire
2. Remédier aux défaillances de marché
a. Renforcer le private equity dans le secteur de la défense
b. Un label « entreprises de souveraineté »
c. Renforcer les garanties de l’État lorsque les banques ne veulent pas s’impliquer
3. Des solutions de financement basées sur la mobilisation des Français
a. Mobiliser l’épargne des Français
b. Créer une incitation fiscale
ANNEXE : LES POLITIQUES SECTORIELLES DES BANQUES RELATIVES À LA DÉFENSE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 76 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1023
