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Publié à l’issue de la consultation citoyenne menée par la Cour en 2022, ce rapport parait avant le lancement de la deuxième campagne de participation citoyenne, qui se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2023.
La Cour a décidé de mener une enquête afin d’examiner :
- quels objectifs en termes de missions de service public sont fixés aux fédérations nationale, régionales, interdépartementales et départementales des chasseurs, comment l’État et l’Office français de la biodiversité (OFB) en contrôlent l’exécution et comment ces missions sont financées (chapitre I) ;
- comment les fédérations exercent leur mission centrale de régulation de la faune sauvage, dans un contexte de surpopulation du grand gibier (sanglier principalement, cervidés dans certaines forêts) et de dégradation de l’état de conservation de certaines espèces, et contribuent à l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, objectif fixé à la pratique de la chasse par l’article L. 420-1 du code de l’environnement(chapitre II) ;
- comment a été mis en œuvre le fond en faveur de la protection et de la reconquête de la biodiversité créé en 2019, à hauteur de 15 M€ par an de 2019 à 2022 (chapitre III).
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I De nouvelles missions de service public et un financement public croissant pour les fédérations de chasseurs
I - D’importantes missions de service public, sans contrôle suffisant de l’État
A - Les missions confiées aux fédérations de chasseurs
B - Un contrôle insuffisant par l’État et son opérateur, l’Office français de la biodiversité
II - Des moyens financiers des fédérations en nette augmentation
A - Une répartition des ressources fortement modifiée par la réforme de 2019
B - La baisse de la redevance cynégétique, compensée par l’État
C - La contribution de l’État affectée majoritairement aux projets du fonds biodiversité
D - Une compensation par l’État des coûts de la réforme de la chasse sur des bases insuffisamment étayées
E - Hors fonds biodiversité, des subventions aux fédérations de chasseurs en hausse depuis 2020
F - Des contributions exceptionnelles pour le paiement des dégâts de gibier, débloquées sans information suffisante en 2022
Chapitre II Des enjeux de maîtrise du grand gibier à concilier avec la protection de la faune sauvage et les risques sanitaires
I - La détermination d’un niveau raisonnable de prélèvement des ressources naturelles : un préalable exigeant et indispensable
A - Des données nombreuses mais hétérogènes, lacunaires et insuffisamment partagées
B - Une politique de régulation des espèces confrontée à des positions de principe
II - La gestion du grand gibier, un sujet devenu majeur pour des raisons financières
A - L’indemnisation des dégâts agricoles de grand gibier, une refonte encore à étudier
B - La gestion départementale du grand gibier, des mesures disparates inégalement concertées
C - La prévention des dégâts, un sujet controversé
D - La concertation et la coordination entre les acteurs, indispensables à la maîtrise du grand gibier
III - La régulation au cœur de la gestion des crises sanitaires impliquant le gibier
A - Des actions réelles en faveur de la prévention du risque sanitaire mais un suivi à renforcer
B - La position ambivalente des fédérations de chasseurs en cas de crises sanitaires
C - La nécessité d’une réduction sensible de la population des sangliers face au risque de peste porcine
Chapitre III Le fonds "biodiversité" : une montée en compétence des fédérations, une qualité des projets à renforcer
I - Un cadre de financement complexe
A - Un fonds visant à soutenir les actions des fédérations en matière de biodiversité
B - Des projets présentés par "vagues", dont la mise en œuvre a été retardée par la pandémie
C -Une répartition financière interne entre fédérations insuffisamment transparente
II - Une nécessaire amélioration de la gestion et de la qualité des projets
A - Le processus d’évaluation des projets
B - Des projets de qualité inégale
C - Une réflexion à engager sur les évolutions possibles du fonds biodiversité
Liste des abréviations
Glossaire
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 118 pages
- Édité par : Cour des Comptes