Présentation

Dans sa lettre du 13 janvier 2006, la ministre de l'écologie et du développement durable a demandé que le rapport du 10 juin 2005 intitulé « Les digues de protection contre les inondations - Organisation du contrôle - Constructibilité derrière les ouvrages » soit approfondi sur les points suivants : le choix de l'échelle pour la gestion des digues et le développement urbain des zones inondables, les conditions de la constructibilité derrière les digues et l'articulation avec le système d'indemnisation des catastrophes naturelles.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 28 pages

Collection :

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