POS

POS : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guislain Cambier  ;  Jean-Baptiste Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathilde Hignet  ;  Bastien Marchive  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Mission d'évaluation des réformes de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) et de l'application du droit des sols (ADS)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Gadbin  ;  Pascaline Tardivon  ;  Charles Helbronner  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 8 février 2012. Majoration des droits à construire.

Communiqué

Déclaration et interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, membre du bureau politique de l'UDF et président du conseil régional d'Auvergne, dans "La Montagne" des 11 et 17 décembre 1997, sur l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon prononçant le sursis à exécution du permis de construire du Centre européen du volcanisme Vulcania et sur la décision gouvernementale de considérer comme non compatibles les projets de l'A89 et de la RN 89.

Article Interview

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 L'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 1985 Allègement des formalités et des réglementations dans les domaines de l'urbanisme et de la construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Septembre 1992 La protection des paysages. La réforme du droit de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Septembre 1992 La protection des paysages. La réforme du droit de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 La prévention de la corruption.

Communiqué

CM. 16 juin 1982

Communiqué

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux et président du groupe socialiste au conseil de Paris, dans "Le Quotidien de Paris" du 20 juillet 1992, sur l'annulation des bases légales du projet de centre de conférences internationales à Paris.

Article Interview

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