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Ce rapport actualise les précédentes analyses de la Cour sur la livraison des ouvrages pérennes, sous la responsabilité de la Solideo, et l’organisation des Jeux, plus précisément sur les questions de gestion des sites olympiques, de sécurité et de transport. Surtout, il porte une appréciation sur le budget du COJOP révisé en décembre 2022, à la fois sur sa procédure de révision et sur sa soutenabilité. Enfin, il souligne que le niveau de mise en œuvre des recommandations du précédent rapport est élevé, puisqu’une seule des quinze recommandations, relative à la consolidation de l’ensemble des coûts engagés pour les Jeux, n’est pas mise en œuvre. Les autres sont soit mises en œuvre, soit en cours de mise en œuvre.
La Cour constate que l’organisation est entrée pleinement dans la phase opérationnelle, et que tous les acteurs sont pleinement mobilisés au sein d’une gouvernance désormais resserrée et avec un portage politique fort. Néanmoins, les points de vigilance sont nombreux et demandent un suivi rigoureux des acteurs - tel que l’équilibre final du budget du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) qui n’est aujourd’hui pas acquis. Ces constats la conduisent à formuler treize nouvelles recommandations.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I LA LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
I - DES DÉLAIS ET DES COÛTS MAÎTRISÉS, UN SUIVI RENFORCÉ DE CERTAINS OUVRAGES NÉANMOINS INDISPENSABLE
II - DES RISQUES OPÉRATIONNELS CIRCONSCRITS, UN TRANSFERT DES OUVRAGES AU COJOP À ASSURER
A - Les modifications de programme : une rigueur à maintenir
B - La procédure de gestion des ouvrages, de l’achèvement des travaux jusqu’à la fin des Jeux : des délais à respecter impérativement
III - UN FINANCEMENT ACTUALISÉ DU BUDGET DE LA SOLIDEO À CONCRÉTISER
CHAPITRE II L’ORGANISATION DES JEUX
I - LA CONTRACTUALISATION DE LA GESTION DES SITES : UN RETARD EN COURS DE RÉSORPTION, UN CALENDRIER DE SIGNATURES À RESPECTER
A - Les contrats d’utilisation des sites
B - Les marchés de livraison des Jeux
C - Des contrats en cours de passation pour les aménagements temporaires des sites
II - LA SÉCURITÉ : UNE PLANIFICATION OPÉRATIONNELLE BIEN ENGAGÉE, UN DÉFAUT CAPACITAIRE DES SOCIÉTÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ À ANTICIPER
A - Une gouvernance clarifiée, des documents stratégiques stabilisés
B - Une organisation de gestion de crise complexe, à réexaminer et à tester
C - Une planification opérationnelle engagée
D - Un défi capacitaire des entreprises privées de sécurité qui reste à relever, un recours probable aux forces de sécurité intérieure et aux armées à anticiper
E - Un budget en hausse pour le COJOP, un coût pour l’État à établir
III - LES TRANSPORTS : DES PLANS DE TRANSPORT À FINALISER, UN PILOTAGE DE LA DEMANDE DE TRANSPORTS À METTRE EN PLACE
A - Une gouvernance clarifiée et opérationnelle
B - Des chantiers d’infrastructure indispensables sans marges calendaires
C - Des plans de transport à achever, un pilotage de la demande de transports à mettre en place
D - Le plan de transport des accrédités : une mise en œuvre à conclure
E - Les transports aériens : des enjeux identifiés, des mesures à arbitrer
F - L’accessibilité des sites : un défi difficile à relever
G - Un coût global des transports qui reste à établir
CHAPITRE III LA RÉVISION DU BUDGET PLURIANNUEL DU COJOP
I - UNE PROCÉDURE DE RÉVISION TRANSPARENTE ET RIGOUREUSE, UN DÉFICIT À RÉSORBER PLUS IMPORTANT QUE PRÉVU
A - Une préparation de la révision budgétaire articulant analyses techniques et arbitrages politiques, avec une forte implication de l’État
B - Des écarts substantiels en dépenses par rapport au budget de candidature
C - Un équilibre prévisionnel maintenu par des arbitrages politiques partagés
II - UN BUDGET RÉVISÉ CONTRAINT DONT LA SOUTENABILITÉ EXIGE UN SUIVI RIGOUREUX DE SON EXÉCUTION
A - Un objectif de ressources plausible, qui reste à sécuriser
B - Des dépenses contraintes, des incertitudes persistantes à circonscrire
GLOSSAIRE
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 111 pages
- Édité par : Cour des comptes