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Cette 16e édition du rapport annuel de la surveillance des marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) relate le bouleversement du fonctionnement des marchés du gaz en Europe par la guerre en Ukraine et la destruction des gazoducs Nord Stream 1 et 2, notamment. Une telle situation ne s'était jamais produite depuis le début des livraisons de gaz russe en Europe il y a plus de 50 ans. Notre pays, relativement peu dépendant du gaz pour sa production d'électricité, s'est cependant trouvé en difficulté du fait de la crise du parc nucléaire qui a connu sa plus mauvaise année, marquée par une baisse de 30 % de la production par rapport à 2021.
En 2022, la CRE a surveillé étroitement le comportement des acteurs du marché de gros. Les prix très élevés des marchés de gros du gaz et de l'électricité ont eu de lourdes conséquences, économiques, politiques et sociales, montrant la nécessité d'adapter le marché intérieur de l'électricité et d'en renforcer le fonctionnement face aux chocs. La réforme proposée par la Commission européenne en mars 2023 devrait être adoptée avant la fin de l'année.
La CRE est mobilisée pour la mise en œuvre de la réforme du market design européen, en apportant son expertise et son appui au Gouvernement, et en travaillant avec l'ensemble des régulateurs européens, les objectifs en matière climatique imposant notamment d'augmenter très rapidement la production d'électricité décarbonnée.
MESSAGE DU COLLEGE DE LA CRE
SYNTHESE
SECTION 1 SURVEILLANCE DES MARCHES DE GROS PAR LA CRE
1. LA SURVEILLANCE DES MARCHES DE GROS PAR LA CRE DANS LE CADRE DU REGLEMENT REMIT EN 2022
1.1 STATISTIQUES PAR SOURCE DE DETECTION DES COMPORTEMENTS POTENTIELLEMENT SUSPECTS
1.2 RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE DES MARCHES DANS LE CONTEXTE D'UNE CRISE MAJEURE D'APPROVISIONNEMENT EN GAZ ET EN ELECTRICITE EN 2022
1.3 ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS ORGANISANT DES TRANSACTIONS (BOURSES, COURTIERS, ETC.) DANS LEUR MISSION DE SURVEILLANCE
2. ENQUETES ET SANCTIONS PORTANT SUR DES MANQUEMENTS AU REGLEMENT REMIT
2.1 ENQUETES CONDUITES PAR LA CRE
2.2 RESUME DES PRINCIPALES DECISIONS SANCTIONNANT DES MANQUEMENTS AU REGLEMENT REMIT PRONONCEES PAR LES REGULATEURS DANS L'UNION EUROPEENNE
2.3 PROJETS ENGAGES DANS LE BUT D'ACCROITRE DE L'EFFICACITE DE LA CONDUITE DES ENQUETES ET L'INTRODUCTION D'UNE PROCEDURE DE SANCTION NEGOCIEE
3. SURVEILLANCE DES MARCHES DE GROS AU NIVEAU EUROPEEN
3.1 ACTIVITES MENEES OU COORDONNEES PAR L'ACER SUR LA SURVEILLANCE DES MARCHES DE GROS
3.2 L'ACER, LE CEER ET LES REGULATEURS DE L'ENERGIE NATIONAUX ONT ETE PARTICULIEREMENT VIGILANTS A L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE EUROPEENNE PORTANT SUR LA STABILITE FINANCIERE DES MARCHES DE L'ENERGIE
3.3 EVOLUTION DES ORIENTATIONS NON CONTRAIGNANTES DE L'ACER
3.4 AVANCEMENT DANS LA MISE EN PLACE DES ECHANGES DE DONNEES REMIT AVEC L'ACER
SECTION 2 CONTEXTE DES MARCHES DE L'ENERGIE EN 2022
1. LES PRIX DU GAZ ONT ATTEINT UN PIC HISTORIQUE EN 2022 ; CEUX DES AUTRES MATIERES PREMIERES SONT EGALEMENT EN HAUSSE, A DES NIVEAUX MOINDRES
2. L'ANNEE 2022 A MIS DE NOUVEAU EN EXERGUE LES INTERDEPENDANCES ENTRE LES DIFFERENTS PRIX DES MATIERES PREMIERES ET LES PRINCIPES DE FORMATION DES PRIX DE GROS
3. LE PRIX DU QUOTA DE CO2 SE MAINTIENT A UN NIVEAU ELEVE EN 2022 (81,3 €/T EN MOYENNE), AVEC UNE FORTE VOLATILITE
4. 2022, ANNEE LA PLUS CHAUDE EN FRANCE DEPUIS LE DEBUT DU XXe SIECLE
SECTION 3 LES MARCHES DE GROS DU GAZ NATUREL
1. EVOLUTION DE L'OFFRE ET LA DEMANDE DE GAZ EN FRANCE EN 2022
1.1 ÉQUILIBRE DU SYSTEME GAZIER FRANÇAIS
1.2 UNE BAISSE DE LA CONSOMMATION LIEE AUX TEMPERATURES RECORDS, AUX PRIX DU GAZ ELEVES ET AUX EFFORTS DE SOBRIETE
1.3 LA CHUTE DES EXPORTATIONS DE GAZ RUSSE PAR GAZODUCS VERS L'EUROPE A CONDUIT A UN REEQUILIBRAGE DES FLUX DE L'OUEST VERS L'EST, LA FRANCE COMME ZONE DE TRANSIT AYANT CONTRIBUE A LA SECURITE D'APPROVISIONNEMENT DU CONTINENT
1.4 L'APPROVISIONNEMENT EN GNL EN FORTE HAUSSE COMPENSE LA BAISSE DES FLUX DE GAZ RUSSE PAR GAZODUCS
1.5 DES SOUTIRAGES DES STOCKAGES LIMITES EN DEBUT D'ANNEE EN RAISON DES TEMPERATURES DOUCES ET UNE CAMPAGNE D'INJECTIONS REUSSIE EN EUROPE, PORTEE PAR LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE STOCKAGE DES PAYS MEMBRES
1.6 LE MECANISME DU SPREAD LOCALISE A ETE REGULIEREMENT DECLENCHE EN FIN D'ANNEE, ENTRAINANT UN COUT IMPORTANT POUR LES GRT
2. L'ANNEE 2022 A ETE MARQUEE PAR DES PRIX DU GAZ NATUREL HISTORIQUES
2.1 LA TRES FORTE BAISSE DE L'APPROVISIONNEMENT RUSSE PAR GAZODUCS A FORTEMENT TIRE A LA HAUSSE LES PRIX DU GAZ EN EUROPE EN 2022
2.2 LES PRIX DE COURT TERME ONT ATTEINT DES SOMMETS, AVEC DES ECARTS D'AMPLEUR INEDITE ENTRE LES POINTS D'ECHANGES EUROPEENS
2.3 HAUSSE DES PRIX A TERME EN REPONSE AUX CRAINTES DE PENURIE D'APPROVISIONNEMENT
2.4 LES ECARTS DE PRIX ENTRE L'HIVER ET L'ETE ETAIENT DEFAVORABLES MAIS N'ONT PAS EMPECHE L'ALLOCATION DE LA QUASI-TOTALITE DES CAPACITES DE STOCKAGE EN FRANCE
3. LES VOLUMES D'ECHANGE AU PEG ONT ETE EN FORTE HAUSSE, NOTAMMENT EN LIEN AVEC LES QUANTITES IMPORTANTES DE GNL
4. BILAN DU FONCTIONNEMENT DES MARCHES DE GROS DU GAZ NATUREL EN FRANCE EN 2022
SECTION 4 LES MARCHES DE GROS DE L'ELECTRICITE
1. EVOLUTION DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE EN FRANCE EN 2022
1.1 EQUILIBRE DU SYSTEME ELECTRIQUE FRANÇAIS : LA FRANCE A ETE IMPORTATRICE NETTE D'ELECTRICITE EN 2022
1.2 UNE CONSOMMATION ELECTRIQUE EN NET RECUL EN 2022
1.3 LA DECOUVERTE DE LA CORROSION SOUS CONTRAINTE ALORS QUE LE PROGRAMME DE MAINTENANCE ETAIT DEJA SOUS TENSION PORTE LA PRODUCTION NUCLEAIRE A DES MINIMA HISTORIQUES EN 2022
1.3.1 La production effective d'électricité par le parc nucléaire est la plus faible depuis la fin de la
construction des réacteurs actuels
1.3.2 EDF a communiqué de manière spécifique sur le traitement de la corrosion sous contraintes
1.4 LES CARACTERISTIQUES DU PARC NUCLEAIRE AU SEIN DU SYSTEME ELECTRIQUE FRANÇAIS AMENENT EDF A MODULER SA PRODUCTION
1.4.1 Modulation sur le long terme
1.4.2 Modulation sur le court terme
1.4.3 Surveillance de la bonne optimisation du parc nucléaire
1.5 EVOLUTION DES CAPACITES INSTALLEES : 2022 A ETE UNE ANNEE DE FORTE CROISSANCE POUR LES FILIERES RENOUVELABLES
1.6 EN RAISON DE CONDITIONS CLIMATIQUES ANORMALEMENT CHAUDES ET SECHES, LA PRODUCTION HYDROELECTRIQUE A CONNU SON NIVEAU LE PLUS BAS DEPUIS 50 ANS
1.7 LA PRODUCTION DE LA FILIERE GAZ A ETE PORTEE PAR LA BAISSE DE LA PRODUCTION NUCLEAIRE ET DES CONDITIONS ECONOMIQUES FAVORABLES
1.8 LA HAUSSE DU PRIX DU GAZ A FAVORISE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE A PARTIR DE CHARBON EN 2022, QUI EST RESTEE TRES FAIBLE DANS LE MIX ENERGETIQUE FRANÇAIS
1.9 MARGINALITE DES DIFFERENTES FILIERES DE PRODUCTION EN 2022
2. LES PRIX DE GROS DE L'ELECTRICITE
2.1 UNE AUGMENTATION SANS PRECEDENT DES PRIX SPOT EN LIEN AVEC LA HAUSSE DES PRIX DES COMBUSTIBLES ET UN RECOURS ACCRU AUX IMPORTATIONS
2.2 ECART ENTRE PRIX SPOT ET COUTS MARGINAUX D'EDF EN 2022
2.3 CONVERGENCE DES PRIX SPOTS FRANÇAIS AVEC LES PAYS VOISINS
2.4 LES PRIX A TERME EN FRANCE ONT MONTRE DES PRIMES DE RISQUE TRES ELEVEES POUR L'HIVER 2022-2023 DU FAIT DE L'INCERTITUDE SUR LA DISPONIBILITE DU NUCLEAIRE
3. LES VOLUMES ECHANGES SUR LES MARCHES DE GROS SONT EN BAISSE
4. LES MARCHES DE L'EQUILIBRAGE : SERVICES SYSTEME, AJUSTEMENT ET RESERVES
4.1 RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE FONCTIONNEMENT DES MARCHES DE L'EQUILIBRAGE ET DES EVOLUTIONS A VENIR
4.1.1 La réserve primaire
4.1.2 La réserve secondaire
4.1.3 La réserve tertiaire
4.1.4 Le dispositif de responsable d'équilibre
4.2 BILAN DES MARCHES DE L'EQUILIBRAGE EN 2022
4.2.1 Vue d'ensemble
4.2.2 La coopération "FCR" pour la réserve primaire
4.2.3 La réserve secondaire
4.2.4 Le mécanisme d'ajustement
4.2.5 La plateforme TERRE
4.3 SURVEILLANCE DES MARCHES DE L'EQUILIBRAGE PAR LA CRE
5. LE MARCHE DE GARANTIES DE CAPACITE
5.1 RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DU MECANISME DE CAPACITE FRANÇAIS
5.2 LE PRIX DE LA CAPACITE POUR L'ANNEE DE LIVRAISON 2023 A REFLETE LE RISQUE DE DEFAILLANCE EN RAISON DE LA BAISSE DE DISPONIBILITE DU NUCLEAIRE
6. BILAN DU FONCTIONNEMENT DES MARCHES DE GROS DE L'ELECTRICITE EN FRANCE EN 2022
CHIFFRES CLES
1. MARCHE DU GAZ
2. MARCHE DE L'ELECTRICITE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 114 pages
- Édité par : Commission de régulation de l'énergie
