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Présentation

2 milliards d'euros, tel est le montant des dépassements d'honoraires (sur 18 milliards d'euros d'honoraires totaux), dont les deux tiers pèsent directement sur les ménages, après intervention des organismes d'assurance complémentaire. Constatant une augmentation importante des dépassements au cours de la dernière décennie, la mission cherche d'une part à analyser les raisons d'un tel phénomène susceptible de remettre en cause certains des principes sur lesquels repose le système de soins. Elle avance d'autre part des arguments pouvant permettre de réformer la pratique des dépassements. Sur la base de cette évaluation, la mission a retenu 4 scénarios : aménagement du dispositif existant (mieux informer, mieux évaluer, mieux contrôler, quelle que soit la réforme engagée) - modulation des possibilités de dépassements en fonction de la réalité de l'offre locale - plafonnement des dépassements en volume et/ou en valeur - suppression totale ou partielle de la possibilité des dépassements ou aménagement des contreparties réelles en termes de santé publique.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 164 pages

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