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Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif de l’État sous tutelle du ministère de l’intérieur. Il a été créé en 2011 pour assurer la mission, auparavant dévolue aux préfets, de mettre en œuvre la réglementation des activités privées de sécurité.
Le rapport revient sur les missions et les chiffres clés 2016. Des nouvelles demandes de sécurité sont nées de la vague d’attentats qui a frappé la France depuis janvier 2015. Dans un contexte terroriste inédit, le CNAPS a pris part au dispositif de sécurité globale de l’EURO 2016 en tant que régulateur de la sécurité privée.
Avant-propos du président du Collège, du directeur du CNAPS et du président de la Commission nationale d’agrément et de contrôle
Les membres du Collège
L’événement de l’année
Les chiffres clés 2016
L’actualité législative et réglementaire en 2016
Le contrôle de la formation : la grande réforme de l’année 2016
Une régulation qui s’adapte aux évolutions de la sécurité privée
L’activité de police administrative
Les temps forts de l’année 2016 : une année marquée par l’EURO 2016, les effets des attentats et les politiques de retour à l’emploi
Les titres et leurs conditions de délivrance
La délivrance des titres : un élément de mesure de la moralisation de la filière de la sécurité privée
Les décisions par catégorie de titres : une croissance marquée par les demandes d’autorisation à la palpation
Le traitement des demandes relatives à la formation
Les délais d’instruction des demandes de titres : une amélioration significative
Des perspectives 2017 axées sur le service aux demandeurs
La mission disciplinaire
Qu’est-ce qu’un contrôle ?
Une politique de ciblage encadrée, une action spécifique sur l’Euro 2016 et des premiers contrôles sur les organismes de formation
Les résultats de la mission disciplinaire
Les perspectives 2017 : contrôle des organismes de formation et lutte contre le travail illégal
Les recours en police administrative et en matière disciplinaire
Les recours administratifs et contentieux en police administrative
Les recours administratifs et contentieux contre les sanctions disciplinaires
Les perspectives 2017 axées sur l’effectivité des sanctions
La mission de conseil et d’assistance à la profession
Le CNAPS présent aux événements organisés par le secteur
Le CNAPS au cœur des enjeux nationaux
Le CNAPS à l’international
Les outils pédagogiques du CNAPS
La gestion de l’établissement
La gestion financière
Les ressources humaines
L’organigramme de l’établissement
Annexe
Les délibérations et communications du Collège en 2016
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur
