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Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif de l’État sous tutelle du ministère de l’intérieur. Il a été créé en 2011 pour assurer la mission, auparavant dévolue aux préfets, de mettre en œuvre la réglementation des activités privées de sécurité.
Le rapport revient sur les missions et les chiffres clés 2015 ainsi que les faits marquants d'une année charnière avec les attentats qui ont frappé la France et mis en avant un besoin très soutenu de sécurité.
Sommaire
Avant-propos du président du Collège, du directeur du CNAPS et du président de la Commission nationale d’agrément et de contrôle
Les membres du Collège
Les faits marquants
2015 : la coopération de sécurité face à la terreur
2016 : une année de mobilisation maximale
Sécurité privée et ordre républicain
Le contexte législatif et l'actualité du collège
Les travaux des commissions du Collège du CNAPS
Une organisation territoriale adaptée aux nouvelles régions
L’actualité législative et réglementaire complémentaire
Les chiffres clés
La mission de police administrative
L’activité de police administrative
Le processus d’instruction
L’évolution de la nature des décisions
Les décisions par catégorie de titres
Les délais d’instruction des demandes de titres
Des perspectives 2017
Les recours administratifs et contentieux en police administrative
L'activité de contrôle
Comment se déroule le contrôle
L’activité de contrôle en 2015 : un rythme toujours élevé
La professionnalisation grandissante des agents du CNAPS
Les suites disciplinaires données aux opérations de contrôle
La mission de conseil et d’assistance à la profession
Une charte du contrôle : le conseil par la pédagogie
Les téléservices du CNAPS : le conseil 2.0
Le conseil sur le terrain
La gestion de l’établissement
La gestion financière
Les ressources humaines
Annexe : délibérations et communications du Collège en 2015
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 57 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur